Le Dossier de diagnostic technique -DDT-

Des éléments du bien immobilier présenté à la vente peuvent être source de risques, mettre en jeu la sécurité des personnes. C’est pour mieux informer le futur propriétaire du bien et donc mieux le protéger que le dossier diagnostic technique fut créé et rendu obligatoire.
C’est pour servir l’information de l’acquéreur des diverses caractéristiques du bien immobilier à la vente ou à la location que le dossier diagnostic technique rassemble en son sein tous les documents techniques relatifs aux diagnostics immobiliers du bien.

Quels sont les éléments devant figurer au sein du dossier diagnostic technique?

Le dossier diagnostic technique est obligatoire lors d’une vente mais aussi lors d’une location. Il intervient après que le propriétaire du bien ait effectué tous les diagnostic nécessaires. Les obligations du vendeur et du bailleur diffèrent alors.

Pour un bien immobilier proposé à la vente, le dossier technique devra comprendre :

Le diagnostic de performance énergétique, évaluant l’énergie consommée par le bien, le classant ainsi sur une étiquette énergie en fonction du rapport entre la consommation énergétique annuelle de ce bien et son taux d’émission de gaz à effet de serre. 

Ensuite, un état parasitaire est requis. Il s’agit de protéger l’acquéreur d’un bien puisque le diagnostic termite représente une expertise permettant de détecter la présence de parasites et de signaler ensuite les endroits infectés.

Un diagnostic ERNMT faisant l’état des risques naturels, miniers et technologiques est essentiel. Le risque majeur que peuvent présenter de tels risques pour les futurs acquéreurs le rend indispensable. 

Un constat de risque d’exposition au plomb, soit un diagnostic plomb, doit être remis dans le dossier. Pour ce diagnostic, un appareil à fluorescence X détecte les anciennes peintures au plomb, même sous de nouveaux revêtements et permet ensuite d’informer l’acquéreur des dangers potentiels. En effet, le plomb, quand il se dégrade, est source de problèmes de santé. Il est donc obligatoire pour tous les biens construits avant 1949.

Un diagnostic amiante dont l’enjeu est aussi important que pour ceux cités précédemment. En effet, ce réseau de fibres aux propriétés dangereuses qu’est l’amiante cause de nombreux troubles de santé lorsqu’il est présent même en faible quantité dans un bien immobilier. Il est obligatoirement intégré dans le dossier diagnostic technique pour tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Enfin, afin de limiter toute autre insécurité ou tout autre risque, les diagnostic gaz et assainissement doivent prendre parti au dossier. La conformité des installations gaz ainsi que des systèmes individuels de traitement des eaux usés aux normes réglementaires est requise.

L’objectif d’insérer les résultats de ces diagnostics obligatoires au dossier diagnostic technique fourni à l’acheteur au moment de la conclusion de la vente est évidemment les protéger et assurer leur sécurité.

Pour un bien immobilier en location, le dossier diagnostic technique devra comprendre moins de comptes-rendus que pour la vente. En effet, le locataire doit recevoir lors de la signature du bail le diagnostic plomb, le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic faisant l’état des risques naturels, miniers et technologiques. 

Qu’est-ce qu’est réellement un dossier diagnostic technique?

Dans le but de sécuriser les transactions immobilières et de protéger les personnes, le dossier diagnostic technique est obligatoire et il est à la charge du vendeur. Son coût oscille entre 400 et 700€ puisqu’il comprend plusieurs diagnostics en son sein. 

Il permet à l’acquéreur, comme cela peut avoir été compris en lisant la liste exhaustive des diagnostics devant obligatoirement y figurer, d’avoir un accès aux informations essentielles sur l’état du bien immobilier qui leur plait. Ce dossier leur est donc remis au plus tard lors de la signature du bail ou de la vente. 

S’il s’avère que les diagnostiqueurs ont repéré des anomalies ou ont rendu des conclusions négatives lors de leur intervention, le propriétaire peut être amené à effectuer des travaux.