Frais de notaire: quels sont-ils quand on achète un bien immobilier?

Une acquisition immobilière suppose nécessairement l'intervention d'un officier agrémenté qu'est le notaire. Celui-ci est en effet le personnage central qui va permettre de matérialiser juridiquement la vente immobilière.
Mais il faut savoir qu'une telle acquisition entraîne, outre le prix de vente, des coûts supplémentaires appelés « frais de notaire » ou encore « frais d'acquisition ».
Quels sont-ils et à qui profitent-ils ? Comment s'opère le  calcul frais de notaire?
Décryptage !

Les frais d'acquisition : cela signifie quoi exactement ?

On parle de frais d'acquisition ou frais de notaire pour désigner un ensemble de coûts liés à l'achat d'un bien immobilier (maison, villa, appartement, terrain nu...).
Il s'agit donc de coûts connexes à la vente immobilière et découlant immédiatement de celle-ci. Les frais de notaire ou frais d'acquisition sont généralement à la charge de l'acheteur et futur propriétaire de la maison ou du terrain.
La terminologie « frais de notaire » ne doit cependant pas entraîner de confusion : s'il est vrai que la plupart de ces frais passent par le biais du notaire qui les collecte des mains de l'acquéreur lors de la signature finale, ils ne profitent pas tous à cet officier public.
Certains frais sont ainsi reversés à l’État, par les soins du notaire ; tandis que d'autres viennent en rémunération ou en remboursement du notaire.

Les frais de notaire revenant à l’État

Parmi les frais d'acquisition immobilière, les taxes et impôts devant être reversés pour le compte de l’État représentent une part non négligeable.
Il s'agit notamment des droits d'enregistrement ou de mutation, des frais d'hypothèque, de la taxe de publicité foncière ou encore de la TVA.
Les droits d'enregistrement ou droits de mutation désignent un même type de perception fiscale : il s'agit de taxes perçues soit au profit de l’État soit au profit de collectivités locales. Ces taxes sont dues à raison du changement de propriétaire, d'un bien immobilier.
Pour ce qui est des frais d'hypothèque, ils correspondent aux coûts engagés par le notaire pour inscrire la maison ou le terrain au Service de publicité foncière, et ce à titre de garantie s'il y a eu emprunt pour financer l'achat.
Quant à la taxe de publicité foncière, elle recouvre partiellement les droits de mutation et correspond au coût de publication de la vente au Fichier immobilier. Enfin, la TVA peut être due notamment lors de l'achat auprès d'un professionnel, d'un terrain à bâtir ou d'un logement neuf.

La rémunération du notaire

 Parmi les frais de notaire, il y a tout naturellement et également sa rémunération étant donné que ses prestations sont payantes. 

Cette rémunération est alors appelée « émoluments ». Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème fixé par décret.

Les frais de notaire du fait d'une interruption de la vente immobilière

Il faut savoir que le non-aboutissement du contrat de vente et l'échec de la signature finale entraînent pour le notaire une forme de préjudice financier, que ce dernier compense justement par les « frais de non-réalisation de la vente ».
Cela signifie qu'en cas de compromis de vente par devant le notaire et en cas d'absence de signature finale, l'acquéreur qui se rétracte doit malgré tout acquitter des frais de dossier ainsi que des frais de compromis.

Les frais divers lors du passage chez le notaire

En remboursement de coûts divers liés aux formalités de conclusion de la vente, le notaire a droit à la perception d'un certain nombre de frais.
Ces frais divers sont par exemple des frais de dossier qu'il aura avancés.