Promoteur immobilier : contrat , obligations et responsabilités des promoteurs

Un promoteur immobilier, plus couramment appelé « promoteur », est un professionnel qui opère dans le domaine du montage de projets immobiliers et plus spécifiquement, dans le domaine de la construction immobilière.

Dans le cadre de ses missions, le promoteur est tenu à certaines obligations juridiques, dont les unes relèvent de l’opération de construction en elle-même, tandis que les autres sont liées aux garanties entourant le contrat de promotion immobilière.

Les obligations liées à l’opération de construction immobilière

Le promoteur est un professionnel de l’immobilier, aux talents multiples et donc nécessairement polyvalent. Il a en charge l’intégralité du montage de projets immobiliers de construction.

Il est l’intervenant principal et l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage, dans le cadre de la vente sur plans d’immeubles de bureaux ou de logements d’habitation.

A noter que ces derniers peuvent être acquis en pleine propriété par le maître d’ouvrage ou faire l’objet d’un bail professionnel ou d’habitation.

Spécialisé dans la vente sur plans, le promoteur dirige les opérations dès la phase initiale du projet de construction immobilière. Il s’occupe ainsi de concevoir le projet depuis l’étude de marché et de faisabilité jusqu’à la commercialisation des immeubles sur plans.

Entre ces deux phases initiale et finale, le promoteur est chargé de rechercher et d’acquérir le terrain sur lequel opérer la construction.

Il doit ensuite faire appel aux services de maîtres d’œuvre tels qu’entrepreneurs et architectes. Il s’occupe également d’obtenir toutes autorisations nécessaires (de type « permis de construire ») pour entamer la construction sur le terrain.

Enfin, avant d’entamer les opérations de construction, le promoteur doit trouver des fonds externes pour financer le projet immobilier. Il s’agit par exemple d’emprunts bancaires, de fonds de placement, de subventions…

Les obligations afférentes à la sécurisation du contrat de promotion immobilière

Le contrat de promotion immobilière constitue une forme spécifique de vente sur plans. Celle-ci, plus connue sous l’appellation « VEFA » ou vente en l’état futur d’achèvement, est un contrat portant sur la vente d’immeubles à construire.

Ainsi, dans un souci de protéger les intérêts du maître d’ouvrage dont les locaux achetés ou loués ne sont pas encore achevés au jour du contrat, la loi a imposé au promoteur l’obligation de souscrire certaines garanties. La principale garantie à souscrire obligatoirement est la garantie d’achèvement.

Elle garantit le bon achèvement des opérations de construction en cas de défaillance du promoteur ou de ses préposés (entrepreneur, architecte, sous-traitant…).