Promoteur immobilier :qu'est-ce que c'est?

Parmi les acteurs de la construction immobilière, le promoteur immobilier occupe une place spécifique. Son statut particulier fait de lui un professionnel de la construction aux attributions multiples.
Petit tour d’horizon du métier de promoteur immobilier afin d'en maîtriser les aspects lorsque l'on souhaite faire construire sa maison ou acheter un logement neuf.

Définition du promoteur immobilier

Le promoteur immobilier est un professionnel du monde de la construction immobilière. Il peut s’agir aussi bien d’une personne physique que d’une personne morale. Dans ce dernier cas, il peut s’agir d’une société de promotion immobilière regroupant plusieurs associés, eux-mêmes promoteurs. Il existe des avantages comme des inconvenients de passer par un promoteur immobilier.

Son statut est régi par les dispositions de l’article 1831-1 du Code civil. Celui-ci édicte que le contrat de promotion immobilière est un mandat par lequel une personne dénommée « maître d’ouvrage » (le client) confie la construction d’un ouvrage immobilier à une personne appelée « promoteur immobilier ».

Ce dernier s’oblige envers sa clientèle selon les termes et le prix convenus au contrat de promotion immobilière.
Il peut également être mandaté par le ou les clients pour réaliser d’autres opérations de nature administrative ou juridique, liées à la construction projetée. 
De nombreux promoteurs immobiliers se partagent actuellement le marché en France.

Les attributions d’un promoteur immobilier

Les obligations et responsabilités du promoteur immobilier commencent en premier lieu avec la construction d’immeubles bâtis, sur un terrain donné. Ses attributions s’étendent de l’étude de marché à la commercialisation des bâtiments une fois construits. Le promoteur envisage tout d’abord la faisabilité et l’opportunité de faire construire sur un terrain.

Ensuite, il procède à l’acquisition du terrain. Sa prochaine tâche consiste à passer à la phase technique du projet de construction immobilière. Pour cela, il peut faire appel à des entrepreneurs, des architectes, des bureaux d’études… Puis, il obtient tous documents nécessaires au démarrage des travaux (tels que permis de construire…).

La phase suivante consiste dans la recherche de financement. Ce dernier sera constitué essentiellement d’emprunts (bancaires le plus souvent) ainsi que de la vente sur plans et la pré-location.

En effet, ces derniers cas concernent la vente anticipée des bureaux ou logements construits, ou la mise en location anticipée d’immeubles en état futur d’achèvement. C’est après seulement que pourront débuter les travaux de construction.
Pour cela, le promoteur a généralement recours à des entrepreneurs et sous-traitants.

Enfin, le promoteur revend les immeubles ou bâtiments construits.
Choisir un promoteur doit ainsi tenir compte de son engagement par rapport à tous les paramètres précédemment mentionnés et de sa réputation sur lesdits points.

Le statut juridique du promoteur immobilier

Le promoteur immobilier a la qualité de « maître d’ouvrage délégué ».

En tant que maître d’ouvrage, il dirige les opérations de construction, de la conception du projet à la commercialisation des immeubles construits (bureaux ou logements). Il est par ailleurs l’acquéreur du terrain à construire.

En tant que maître d’ouvrage « délégué », il dirige les opérations de construction pour le compte des acquéreurs ou locataires des immeubles vendus sur plans.