Que faire en cas de conflit ou litige avec son architecte?

Malgré l’établissement d’un contrat écrit qui matérialise les engagements et les attentes de chacun par rapport au projet de construction, il arrive assez fréquemment qu’un désaccord naisse entre l’architecte et le maître de l’ouvrage en cours de réalisation.
Lorsqu’une telle hypothèse se présente, que faire pour régler le conflit ? 

Litige avec son architecte: les solutions amiables en premier recours

Avant de s’engager dans des solutions plus radicales, le mieux est de tenter de trouver un terrain d’entente à l’amiable. 

Pour ce faire, deux alternatives s’offrent au maître de l’ouvrage mécontent. 

La première solution  tendra à privilégier d’abord un dialogue direct avec l’architecte, maître d’œuvre. Ainsi, dès le constat des défaillances objet des reproches, il est conseillé d’en notifier au plus vite l'architecte et de lui demander verbalement ou par écrit de rendre des comptes.
Toutefois, avant de prendre cette initiative, l’idéal serait quand même pour le maître de l’ouvrage de relire dans le détail les clauses du contrat de maîtrise d’œuvre qu’il a conclu avec l’architecte afin de bien soupeser le bien-fondé de ses reproches.
A l’issue de cette demande de reddition des comptes, deux hypothèses sont envisageables : soit l’architecte apporte des réponses qui satisfont le maître de l’ouvrage, soit il ne le fait pas. Dans le premier cas, le litige disparaîtra naturellement de lui-même.

Dans la seconde hypothèse par contre, il est indiqué de convier l’architecte à une réunion de travail afin de pouvoir échanger avec lui sur ce début de conflit.
Si cette première phase de dialogue n’aboutit pas, il est alors conseillé de solliciter la médiation du Conseil régional de l’Ordre des architectes. Dans ce cas de figure, cet organe désignera alors un conciliateur pour conduire les négociations en vue d’aboutir à une résolution amiable du litige. Il faut toutefois garder en tête le fait que si cette démarche aboutit, elle amènera nécessairement chacune des parties à effectuer des concessions mutuelles. 

Le Conflit avec l'architecte ne se régle pas à l'amiable: les solutions judiciaires existantes  

 Si le dialogue direct et la médiation du Conseil régional de l’Ordre des architectes n’aboutissent pas, la dernière solution pour le maître de l’ouvrage sera alors de soumettre le conflit au tribunal de grande instance (TGI). 

Dans cette perspective, l’idéal sera de solliciter les services d’un avocat spécialisé dans les conflits relatifs aux travaux de construction. Sans cela, les chances de gagner le procès seraient en effet assez minces étant donné que l’architecte est un professionnel qui connaît du bout des doigts la règlementation régissant la maîtrise d’œuvre.
Pour ce qui est de la procédure proprement dite, avant de véritablement saisir le juge, l’avocat devrait normalement tenter une ultime fois de réactiver la médiation. Ce n’est que dans l’hypothèse où cette dernière échouerait une énième fois que l’avocat saisira concrètement le juge du TGI.
Une fois saisi, ce dernier désignera alors un expert qui va se charger d’auditer le chantier de construction pour vérifier les causes du conflit.
Après cette évaluation, l’expert remettra son rapport d’expertise au juge qui va se baser sur celui-ci pour trancher le différend.
A noter que le jugement délivré pourra être contesté en appel par l’une quelconque des parties qui aura perdu le procès. Si elle a le mérite d’être efficace, la voie judiciaire a aussi beaucoup d’inconvénients : elle est assez longue et coûteuse et surtout son issue est incertaine…
Pour ces raisons, le mieux serait donc encore une fois de trouver un terrain d’entente à l’amiable.