Construction neuve: les différents prestataires et intervenants

La construction maison neuve ou de bâtiments neufs est une tâche complexe. C’est à ce titre que divers intervenants participent à l’opération de construction neuve.

Il en est ainsi du promoteur, du lotisseur, du constructeur, de l’architecte...Ces intervenants professionnels peuvent être classifiés dans des catégories qui regroupent la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, le contrat d’entreprise, la garantie, ainsi que le financement de la construction.

Le maître d’ouvrage

Le particulier propriétaire, maître d’ouvrage

On désigne par « maître d’ouvrage » la personne physique ou morale (privée ou publique) qui est l’instigateur de la construction sur un terrain donné. Le maître d’ouvrage est habituellement le propriétaire du terrain concerné. Il coordonne l’ensemble des opérations de construction en tant que destinataire final de l’ouvrage immobilier à construire. Le maître d’ouvrage peut être un simple particulier.

Le promoteur immobilier, le lotisseur, maîtres d’ouvrage

Il peut cependant être un professionnel. C’est le cas du promoteur immobilier et du lotisseur.

Le promoteur est un professionnel de l’immobilier dont le métier consiste à monter et réaliser des projets de construction immobilière, de la phase de recherche de terrain à la phase d’embauche d’architectes et d’entrepreneurs, jusqu’à la commercialisation des constructions neuves.

Quant au lotisseur, il s’agit d’un professionnel qui achète des terrains et qui les aménage en lots, afin de les revendre morcelés.

Le maître d’œuvre, l’entrepreneur et le constructeur

Toute opération de construction nécessite habituellement de recourir à des professionnels de la maîtrise d’œuvre. Cette catégorie regroupe tous les professionnels qui se chargent de la conception technique du projet de construction.
Généralement, l’interlocuteur principal du maître d’ouvrage est le maître d’œuvre. Celui-ci est la plupart du temps un architecte, un ingénieur-conseil, ou un bureau d’études…

Le second interlocuteur du maître d’ouvrage est l’entrepreneur. Le maître d’ouvrage passe avec lui un contrat d’entreprise. Celui-ci consiste dans la réalisation technique des travaux de construction proprement dits.

En matière de construction de maisons individuelles, la spécificité est que le maître d’ouvrage a un interlocuteur unique : le constructeur de maison individuelle. Ce dernier a en charge les fonctions de maître d’œuvre et d’entrepreneur. Il peut recourir à un ou plusieurs sous-traitants.

La sous-traitance dans la construction de maison neuve

L’entrepreneur, ou le cas échéant le constructeur dans le cas de maisons individuelles, peut recourir à la sous-traitance. Cette méthode permet de déléguer les travaux de construction ou de rénovation au sous-traitant. A l’opposé du contrat d’entreprise qui lie directement le maître d’ouvrage à l’entrepreneur, le contrat de sous-traitance est conclu entre l’entrepreneur et le sous-traitant.

Mais malgré cette absence de lien juridique direct, la jurisprudence a posé la règle selon laquelle le sous-traitant dispose d’une action directe contre le maître d’ouvrage, pour le paiement de sa créance à l’encontre de l’entrepreneur ou du constructeur.