Normes et réglementation de la construction neuve

En matière de construction maison neuve, il existe différentes normes et réglementations en vigueur.
Le maître d’ouvrage d’une telle construction doit s’y conformer sous peine d’encourir des sanctions pénales. Celles-ci découlent de la violation des dispositions légales et réglementaires contenues dans le Code de l’Habitation et de la Construction.
Il peut s’agir en l’occurrence de normes d’urbanisme, de normes de performances techniques ou de normes de performances thermiques…

Les normes d’urbanisme

Lorsque l’on projette de construire une maison neuve, il est possible pour le maître d’ouvrage de diligenter lui-même les travaux de construction au titre de maître d’œuvre.
Mais il est préférable de recourir aux services d’un constructeur de maisons individuelles. En effet, ce dernier maîtrise les normes de construction, lesquelles reposent sur les normes d’urbanisme contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le constructeur professionnel saura apprécier au mieux si la construction projetée respecte des normes d’urbanisme tels que les modèles de construction autorisés, les servitudes, les risques naturels, les règles de voirie…

Les normes de performances techniques

Le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit certaines normes de construction sur le plan technique. C’est ainsi par exemple que la maison neuve doit être équipée d’un système d’isolation phonique correspondant au niveau de nuisances sonores environnantes.
La maison neuve doit également être protégée contre les remontées d’eau et infiltrations…

Les normes de performance thermiques

La réglementation sur la construction d’une maison neuve inclut des dispositions sur les performances thermiques. La réglementation thermique a pour but d’encadrer légalement les performances énergétiques d’une construction neuve.
L’objectif étant double : limiter la consommation énergétique des constructions neuves en ce qui concerne l’éclairage, l’eau chaude, la climatisation, la ventilation et le chauffage ; mais également réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La réglementation thermique est issue de textes réglementaires tels que décrets et arrêtés. Ceux-ci ont été progressivement intégrés au Code de la Construction et de l’Habitation. En effet, plusieurs arrêtés ont déterminé la mise en place de la règlementation thermique.

Les arrêtés RT 2012 et les arrêtés de réglementation thermique précédents de RT 2005, RT 2000, RT 1988 et RT 1974

La première réglementation thermique fut adoptée en 1974 : il s’agissait de la RT 1974. Celle-ci fut successivement remplacée par la RT 1988, la RT 2000, la RT 2005 et dernièrement, la RT 2012.

Parallèlement aux RT, des labels de performances énergétiques tels que le label hpe (Haute Performance Énergétique) en 2005 ont vu le jour.

Ces normes de performances thermiques et énergétiques constituent aujourd’hui des référentiels incontournables dans le domaine de la construction neuve.