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Faire viabiliser un terrain : comment faire concrètement?
La crise du logement et la flambée consécutive de l’immobilier ont fait qu’aujourd’hui, de plus en plus de terrains sont vendus non viabilisés.
Cette technique permet aux éventuels acquéreurs de devenir propriétaires immobiliers pour pas cher. Du côté du vendeur, cela lui permet d’écouler son terrain plus facilement étant donné le pouvoir d’achat réduit des consommateurs lambda.
Mais alors, en cas d’acquisition d’un terrain non viabilisé, que faire ?
Faire viabiliser un terrain: recensez les documents
La question de la viabilisation d’un terrain se pose uniquement lorsque votre vendeur n’est ni un promoteur immobilier ni un lotisseur. Dans ces deux cas en effet, le professionnel de la vente immobilière a l’obligation de vendre des surfaces ou des lots viabilisés.
C’est lorsque l’acquisition se fait auprès de particuliers ou d’agences immobilières que le terrain présente le risque de ne pas être viabilisé. Vous devrez dès lors devoir viabiliser le terrain.
Pour parer à cette éventualité, le futur acquéreur doit prendre les devants et requérir un document dit « certificat d’urbanisme pré-opérationnel » auprès de la mairie du lieu de situation du terrain. Ce document administratif va permettre de connaître l’état de desserte et de raccordement du terrain aux réseaux courants (eau, électricité, gaz, assainissement, voire téléphone).
La procédure de demande de certificat d’urbanisme est totalement gratuite. Elle doit simplement être accompagnée d’un document descriptif de l’état des travaux de construction projetés sur le terrain.
Lorsque le certificat d’urbanisme indique que le terrain n’est pas viabilisé mais qu’il est possible de le raccorder aux principaux réseaux, vous pouvez faire l’acquisition du terrain tout en sachant qu’il faudra y entreprendre des travaux de viabilisation.
A cet effet, dès l’acquisition du terrain, entamez immédiatement la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. C’est une fois en possession du permis de construire que vous pourrez entamer les travaux de viabilisation.
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Faire viabiliser un terrain: les opérations de viabilisation proprement dites
Le procédé de viabilisation d’un terrain diffère selon les raccordements aux réseaux, qui doivent être entrepris sur votre terrain. Pour un raccordement au réseau d’eau, vous devrez obtenir l’autorisation de la mairie en remplissant un formulaire spécifique.
Puis une fois autorisé, vous prendrez contact avec la société des eaux du lieu de situation du terrain. Celle-ci établira un diagnostic technique ainsi qu’un devis. Après paiement des coûts de raccordement, les travaux débuteront. La procédure de raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées est la même que pour le raccordement en eau potable.
Quant au raccordement au réseau électrique, le prestataire compétent à approcher est l’ERDF. La procédure de demande de raccordement inclut outre un formulaire, des pièces justificatives telles qu’un plan de masse du terrain, la copie du permis de construire…
Enfin, en ce qui concerne le raccordement au réseau de gaz, le fournisseur et prestataire à approcher est Gaz de France. La procédure de demande est sensiblement la même que pour le raccordement en électricité.
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