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Terrain non viabilisé : est-ce que je peux construire?
Beaucoup de terrains sont vendus non viabilisés.
Cela suppose qu’ils ne soient pas raccordés aux principaux réseaux que sont l’eau, l’électricité, le gaz et le tout-à-l’égout.
Les terrains non viabilisés sont revendus à des prix attractifs du fait de leur absence de raccordement.
Cependant, il faut savoir que ces terrains peuvent être viabilisés par leurs nouveaux propriétaires. Or, ceci suppose des constructions. Se pose alors au préalable la question de savoir si l’on peut construire sur un terrain qui n’est pas viabilisé…
Terrain non viabilisé : est-il constructible?
Qu’un terrain soit viabilisé ou non, la condition initiale et sine qua non de toute construction est la constructibilité dudit terrain.Un terrain est dit constructible lorsqu’il est matériellement et techniquement apte à subir des travaux de construction d’une certaine ampleur.
Les critères techniques de la constructibilité sont déterminés par les règles d’urbanisme (Code de l’urbanisme). A fortiori donc, lorsqu’un terrain n’est pas viabilisé, il suppose nécessairement d’être constructible car les opérations de viabilisation constituent des travaux de construction, d’après les règles d’urbanisme.
Pour pouvoir procéder à la viabilisation d’un terrain, il faut donc qu’il soit constructible. Pour déterminer si le terrain à bâtir est constructible, le propriétaire devra consulter le PLU ou plan local d’urbanisme.
Dans le cas où le terrain n’est pas constructible, le propriétaire ne pourra entamer les démarches ultérieures en vue de faire viabiliser son terrain. La seule exception admise est lorsque le propriétaire obtient sur dérogation dûment justifiée, une autorisation de construire.
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Terrain non viabilisé : vérifier les raccordements à tous les réseaux nécessaires
Une fois que le propriétaire se sera assuré de la constructibilité de son terrain, il devra vérifier l’état de viabilité de ce dernier.Il s’agira de vérifier si le terrain possède les raccordements nécessaires aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et de tout-à-l’égout. Pour cela, le propriétaire demandera un certificat d’urbanisme pré-opérationnel auprès de la mairie du lieu de situation du bien immobilier. Ce document lui fera savoir si oui ou non le terrain est viabilisé. Si tel n’est pas le cas, le certificat d’urbanisme mentionne nécessairement si il existe des équipements publics de raccordement aux divers réseaux, à proximité du terrain.
Terrain non viabilisé : procéder à la viabilisation du terrain pour pouvoir construire
Si le terrain est à la fois situé dans une zone constructible et en même temps possède des possibilités de raccordement aux réseaux, il y a lieu pour le propriétaire de solliciter un permis de construire auprès de la mairie concernée.Ce document sera le support juridique et administratif des travaux de viabilisation à entreprendre. Il devra être demandé aussitôt que le propriétaire se sera assuré que le terrain peut être desservi par les équipements publics des réseaux concernés.
Après l’obtention du permis de construire, le propriétaire effectuera les démarches auprès des prestataires en vue de la viabilisation proprement dite : il s’agit de la société des eaux, des gestionnaires locaux des réseaux de distribution d’électricité ou de gaz, d’ERDF ou GRDF…
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