Vente d'un logement à l'étranger: quelle est la fiscalité?

La vente d’un bien immobilier à l’étranger présente des aspects juridiques, mais également des aspects fiscaux. Petit tour d’horizon de la fiscalité de la vente immobilière à l’étranger, selon que l’on se place du côté du vendeur ou de l’acheteur.

Les impôts dus au titre de la vente d’un bien immobilier à l’étranger

La fiscalité d’une vente immobilière à l’étranger dépend en grande partie de la législation applicable à l’immeuble, c'est-à-dire celle du lieu de sa localisation.
Cette règle fiscale découle de la règle juridique de droit international privé qui veut que l’immeuble en question soit soumis à la loi du lieu de sa situation géographique.
Le régime fiscal d’un bien immobilier est donc en principe adossé au régime juridique qui lui est applicable.
Néanmoins, des conventions fiscales bilatérales entre deux pays peuvent prévoir un régime fiscal spécifique pour les ressortissants de ceux-ci.

Ainsi, selon le régime fiscal applicable, il se peut que vous payiez des impôts fonciers dans les deux pays concernés (le pays où se trouve l’immeuble et le pays duquel relève l’acheteur ou le vendeur, français) ou uniquement en France ou seulement dans le pays étranger où se trouve l’immeuble.

En cas de revente de votre bien immobilier acquis à l’étranger, il est possible, selon les termes de la convention fiscale, que vous soyez exonéré en France de payer l’ISF (Impôt sur la Fortune). La convention fiscale prévoira également si, malgré votre domicile fiscal en France, vous ne serez pas imposé sur les plus-values immobilières en France.

Il est ainsi indispensable de bien se renseigner auprès des notaires et avocats afin de disposer de tous les conseils utiles pour la vente de son bien immobilier à l'étranger.

La fiscalité de l’achat immobilier à l’étranger

Du côté de l’acquéreur, il sera soumis notamment aux droits d’enregistrement de la vente immobilière. Leur montant est éminemment variable d’un pays à un autre. Leur coût pouvant se révéler faramineux pour l’acheteur, il est indispensable de bien se renseigner au préalable sur la fiscalité locale.

L’acquéreur devra également prêter attention à l’existence ou non d’une convention fiscale bilatérale entre la France et le pays étranger concerné. L’intérêt d’une telle convention fiscale se présente notamment dans le cas où il mettrait en location son bien immobilier.

La convention fiscale peut alors permettre d’éviter la double imposition, en France et à l’étranger. Ainsi, elle peut prévoir que les revenus locatifs perçus à l’étranger ne seront imposables qu’en France ou uniquement dans le pays étranger concerné.

Dans le cas où une telle convention fiscale n’existerait pas, le propriétaire du bien immobilier verrait ses revenus locatifs doublement taxés.
Sur le plan fiscal, les pays étrangers les plus attractifs en termes d’achat immobilier sont entre autres la Thaïlande, le Maroc, l’île Maurice, la Grèce, le Costa Rica ou encore le Sénégal.