Enchères immobilières: les spécificités de cette vente sur saisie et notariale

Une vente aux enchères immobilière notariale présente des spécificités. Celles-ci concernent aussi bien la phase préalable à la vente que le déroulement des enchères proprement dites, et même jusqu’à la phase après-vente.

Les spécificités afférentes à la phase pré-contractuelle

La phase qui précède la mise en vente du bien immobilier aux enchères présente certaines spécificités.
Entre autres, les acquéreurs potentiels intéressés (les enchérisseurs) doivent pouvoir obtenir préalablement toutes informations utiles sur le bien immobilier concerné.
Cela est rendu possible grâce à la publicité que doit assurer le notaire, au plus tard 3 semaines avant le déroulement de la vente aux enchères. Les futurs enchérisseurs peuvent même procéder à la visite préalable du bien immobilier. Les dates de visite figurent généralement dans le calendrier de vente établi par le notaire et publié sur le site de son étude.

Les spécificités tenant au déroulement de la vente aux enchères

Pour être en mesure d’enchérir lors de la séance de vente aux enchères, il ne suffit pas d’avoir pris connaissance du bien immobilier au préalable et de l’avoir visité. Encore faut-il que chaque participant remette au notaire le jour de la séance, une pièce d’identité accompagnée d’un chèque certifié ou d’un chèque de banque correspondant au « dépôt de garantie » consigné. Le chèque de consignation constitue l’assurance minimale que chaque enchérisseur sera en mesure de payer le montant qu’il enchérit.
Ce dépôt de garantie représente généralement 20% de la mise à prix de départ. C’est à l’issue de cette procédure seulement que le participant pourra se porter enchérisseur. Il reçoit en retour une plaquette contenant un numéro, et grâce à laquelle il pourra enchérir en la levant à chaque nouvelle enchère.

Les spécificités de l’après-vente aux enchères

Le dernier et meilleur enchérisseur se verra déclaré adjudicataire du bien immobilier. Son dépôt de garantie sera alors retenu par le notaire, pour couvrir les divers frais afférents à la vente, dont les frais notariés. Le principe en matière de vente aux enchères étant que les frais de la vente sont pour l’acquéreur. Ce qui implique que le dépôt de garantie des enchérisseurs non adjudicataires leur sera restitué par le notaire.

Quant au paiement du prix de la vente, l’adjudicataire est tenu de l’honorer dans les 45 jours suivant la séance de vente aux enchères. Concernant la remise des clés, les usages en matière de vente aux enchères veulent qu’elle ne puisse se faire qu’après paiement intégral du prix de vente. Cela est généralement stipulé dans le cahier des charges, comme la principale condition d’entrée dans les lieux.