Vente aux enchères: le déroulement de cette vente immobilière particulière

Le déroulement d’une vente aux enchères est très étroitement encadré par la loi. Dans le cadre d’une vente aux enchères immobilière notariale, le rôle du notaire est prépondérant et ses tâches nombreuses…

Vente aux enchères : le rôle du notaire , expert et organisateur de cette vente immobilière

L’expertise immobilière et la détermination du prix du bien immobilier

Le rôle premier du notaire est de faire procéder à la détermination de la mise à prix de départ du bien immobilier concerné par la vente aux enchères. Pour ce faire, il a pleine compétence pour expertiser ou faire expertiser le bien immobilier pour en déterminer la valeur vénale.

Une fois la valeur de l’immeuble établi, le notaire s’accorde avec le vendeur sur un prix de vente initial, qui correspond à ce que l’on appelle la « mise à prix de départ ». Celle-ci subit nécessairement une décote d’au moins 30%, ce qui implique que la mise à prix de départ du bien mis aux enchères avoisinera les 70% à 75% de sa valeur vénale.

La rédaction du cahier des charges du bien immobilier

La seconde étape consiste pour le notaire à établir le cahier des charges du bien immobilier. Ce dernier comprend la description détaillée de l’immeuble, les éventuelles charges qui le grèvent, les modalités de la vente etc.

Le calendrier de mise en vente du bien immobilier mis aux enchères et sa publicité

Après avoir établi le cahier des charges, le notaire établit un planning dénommé « calendrier de vente ». Celui-ci détermine notamment où et quand se tiendra la vente aux enchères. Vient ensuite la phase de publicité.
Le notaire doit faire connaître au grand public l’existence de la vente aux enchères et les biens mis en vente selon le calendrier de vente établi.
Cette publicité peut se faire par tous moyens, notamment par insertion dans un journal d’annonces légales, par voie de presse, Internet (sur le site web de l’étude du notaire), par affichage public etc. Cette publicité et cette information doivent intervenir au plus tard dans les 3 semaines qui précèdent la tenue de la vente aux enchères.

Vente aux enchères immobilières : le notaire , chef d'orchestre et superviseur du déroulement de la vente

Lors de la vente aux enchères, le notaire orchestre le bon déroulement de celle-ci. Il préside notamment la séance, en procédant à la criée pour proclamer publiquement et à haute voix l’offre financière de chaque enchérisseur.
Le notaire applique la méthode de la vente à la bougie.
Pour cela, il dispose de 2 mèches qui s’allument successivement pour 30 secondes chacune. Avant l’expiration de la minute qui s’écoule, les enchérisseurs doivent enchérir. A défaut de nouvelle enchère à l’extinction des 2 mèches, le notaire déclare adjudicataire l’enchérisseur ayant fait la dernière offre.