Ventes aux enchères: qui est concerné? Saisie et enchères notariales

Les parties concernées par vente aux enchères ne sont pas nécessairement les mêmes selon qu’il s’agisse d’une vente aux enchères faisant suite à une saisie immobilière, ou qu’il s’agisse d’une vente aux enchères notariale.

Vente aux enchères sur saisie immobilière : qui est concerné?

En cas de saisie immobilière, il y a lieu de parler de « vente aux enchères judiciaire ». Les parties impliquées dans ce type de vente sont le débiteur, le créancier et l’acquéreur-adjudicataire. Le débiteur est le propriétaire du bien immobilier, mis aux enchères suite à une procédure de saisie diligentée à son encontre.
La saisie immobilière est initiée par un créancier qui, pour obtenir désintéressement de sa créance, fait délivrer par exploit d’huissier un commandement de payer qui vaut saisie de l’immeuble concerné.
Passé le délai légal d’opposition de 8 jours ouvert en faveur du débiteur, l’huissier peut continuer la procédure de saisie et réaliser la vente aux enchères.
A l’issue de cette dernière, un adjudicataire sera désigné comme nouvel acquéreur du bien immobilier.

Vente aux enchères notariale : les personnes concernées

La vente aux enchères notariale est plus communément appelée « vente volontaire ». De ce fait, il n’y a ni débiteur ni créancier préalables à la vente, contrairement à la vente aux enchères judiciaire. 
La vente aux enchères notariale met en relation un vendeur (le propriétaire d’une maison, d’un appartement, d’un parking, d’un garage, d’un terrain nu etc.) avec des acquéreurs potentiels. Ces derniers sont désignés sous l’appellation « enchérisseurs ». 

Dans ce type de vente, le caractère « public » est essentiel. Cela implique que tout le monde puisse se porter enchérisseur et adjudicataire lors d’une vente aux enchères, y compris les personnes morales. Dans ce dernier cas cependant, un représentant doit être désigné par la personne morale pour enchérir à son nom et pour son compte.

Quant au vendeur, il peut s’agir aussi bien de particuliers que de personnes morales. Les particuliers ont recours à ce type de vente immobilière en raison de ses nombreux avantages, dont la rapidité, la transparence, la sécurité…
Les personnes morales peuvent être de droit privé ou de droit public. Il peut s’agir entre autres d’associations, d’entreprises, ou encore de personnes publiques telles que l’Etat, les collectivités locales, voire même les établissements publics. Ces derniers ont également recours à la vente aux enchères notariale en raison des garanties de sécurité, de transparence et de rapidité que ce type de vente implique.