Viager libre: tout savoir sur ce type de vente en viager
Le viager libre est un système de vente en viager qui connaît un certain succès auprès des acheteurs qui veulent entrer immédiatement en possession de leur bien immobilier.
Focus sur le viager libre…
Viager libre : sa définition
Le viager libre est un type de vente en viager. Il est dit « libre » puisque le bien immobilier, objet de la vente, est mis à la disposition de l’acheteur. Cela signifie que l’acheteur en aura la jouissance dès la signature du contrat de vente.
Il faut savoir en effet que tout viager n’accorde pas au nouveau propriétaire un droit de jouissance immédiat. Celui-ci peut être différé dans d’autres types de viager.
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Viager libre : quel est le type de contrat juridique pour un viager libre?
Le viager libre s’analyse en un contrat de vente immobilière en pleine propriété. La pleine propriété signifie que l’acquéreur aura dès la conclusion de la vente notariée, tous les attributs du droit de propriété sur l’immeuble: usus (droit d’usage), fructus (droit de mise en location) et abusus (droit d’aliénation). Dans le viager libre, la nue-propriété ainsi que l’usufruit sont donc concentrés entre les mains de l’acheteur seul. Il n’y a donc pas de démembrement du droit de propriété immobilière.
Viager libre : le droit de propriété et le calcul de la rente viagère
Dans un viager libre, le vendeur cède la pleine propriété de son immeuble. Il n’aura ainsi plus aucun droit réel sur son bien, la nue-propriété et l’usufruit étant cédés à l’acheteur.
Il ne disposera plus que d’un droit personnel à l’encontre de l’acheteur : la rente viagère ou arrérages.
Dans le cas d’un viager libre, la rente est calculée entièrement sur le prix de vente.
Autrement dit, le prix du bien immobilier est converti en rente. Le fractionnement et l’échelonnement de la rente se feront en fonction de l’âge du vendeur et de son espérance de vie.
Viager libre : les avantages et inconvénients de ce type de viager
Du côté de l’acheteur, le viager libre lui permet de détenir la pleine propriété du bien immobilier. L’acheteur pourra alors disposer de son bien comme il l’entend : soit l’aliéner, soit l’habiter, soit le mettre en location…
Cependant, il devra payer une rente qui est assez conséquente, du fait de l’usufruit qu’il a gardé en sus de la nue-propriété.
Il faut savoir aussi qu’il devra assumer toutes les charges liées à l’immeuble, dont les grosses réparations, les dépenses d’entretien, la taxe foncière, la taxe d’habitation…
Quant au vendeur, le viager libre lui permet d’obtenir une rente conséquente. Par contre, il n’aura plus aucun droit direct sur l’immeuble cédé. C’est donc une solution qui ne convient pas aux personnes âgées, désireuses de percevoir une rente tout en gardant un toit jusqu’à la fin de leur vie.
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