Vente en viager : comment ça marche?
La vente en viager est un outil juridique innovant mis à la disposition des plus jeunes comme des moins jeunes, pour acquérir ou vendre un bien immobilier. Décryptage de cette méthode originale de vente immobilière et descriptif de tous les avantages de vendre en viager mais également des risques de vendre en viager.
La vente en viager : qu’est-ce que c’est ?
En vieux français, le terme « viage » désignait le temps de vie.
Autrement dit, il évoquait la durée de vie ou l’espérance de vie d’un être humain.
La vente en viager peut porter aussi bien sur une chose mobilière que sur un immeuble. Cependant, les ventes en viager les plus fréquentes portent sur des biens immobiliers.
Dans l'acte de vente en viager, on retrouve les deux parties à un contrat de vente classique : un acheteur et un vendeur. Le viager est le contrat par lequel un acheteur, appelé débirentier, acquiert la nue-propriété d’un bien immobilier (maison, appartement, villa etc.) en contrepartie du versement au vendeur, appelé crédirentier, d’une rente périodique qu’on appelle arrérages.
Autrement dit, le débirentier sera débiteur de la rente périodique jusqu’au décès du crédirentier, à savoir le vendeur.
La pleine propriété du bien immobilier ne sera acquise au débirentier qu’à l’issue du décès du crédirentier. A cet égard, les acheteurs intéressés par ce type de vente se posent souvent la question d'un achat en viager ou nue-propriété.
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Nature juridique de la vente en viager
Du côté du débirentier, il s’agit d’une part, de faire l’acquisition d’un bien immobilier à des coûts limités. Ainsi, ce type de vente permet d’acquérir un logement en payant des arrérages périodiques, ou rente viagère , à l’instar d’un loyer.
Pourtant, il ne s’agit pas d’une forme de location-vente.
D’autre part, le débirentier en contractant une vente en viager, espère faire une bonne affaire. Ce sera le cas si toutefois le crédirentier décède prématurément.
Du côté du vendeur, il s’agira de s’assurer des revenus réguliers et ce, jusqu’à la fin de sa vie.
La vente en viager est un contrat de vente, aléatoire. Il figure parmi les contrats aléatoires recensés par l’article 1964 du code civil et c'est en ce sens que c'est un type de vente immobilière bien particulier.
L’aléa repose sur la longévité du vendeur. L’acheteur ne sait donc pas à l’avance combien de temps il paiera la rente périodique, puisque celle-ci est à vie et qu’elle est conditionnée par la durée de vie du crédirentier. L’inexistence de cet aléa affecte ainsi substantiellement la validité d’un tel contrat.
Au sein de la vente en viager, deux options sont possibles pour l'acheteur: la vente en viager libre et viager occupé.
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