Les autres articles
Diagnostic immobilier : connaître tous les diagnostics obligatoires pour vendre son bien
Vous voulez vendre un bien immobilier (appartement, maison, studio) ? Avant tout, il convient de réaliser certains diagnostics obligatoires, qui sont prévus par la réglementation. Faute de quoi, le notaire va refuser la transaction, ou vous serez tenu pour responsable des désordres éventuels dans l'habitation au titre de la garantie des vices cachés. Votre acquéreur pourra alors se retourner contre vous pour faire annuler la vente (ou pour obtenir une réduction du prix d'achat). Examinons ensemble la liste des diagnostics immobiliers obligatoires.
Diagnostic Plomb : le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Si le logement, que vous comptez vendre dans le cadre de la transaction immobilière qui vous concerne, a été construit avant 1949, le constat de risque d'exposition au plomb est obligatoire et il doit être réalisé par une entreprise habilitée pour ce type de mission. Les pouvoirs publics souhaitent prévenir les risques d'intoxication au plomb (par exemple les cas de saturnisme), qui est présent dans certaines peintures anciennes. Si un pourcentage de plomb est détecté à un taux de concentration élevé, des travaux seront nécessaires afin de remettre le bien immobilier aux normes en vigueur.
ESTIMER MON BIEN GRATUITEMENT PAR UN PROFESSIONNEL :
Obtenez une estimation de votre bien en moins de 3 minutes !
Diagnostic Amiante
Le diagnostic immobilier obligatoire concernant l'amiante doit être effectué si le permis de construire du logement vendu est antérieur au premier juillet 1997. L'amiante a été reconnu comme deuxième maladie professionnelle en France et ses effets sur la santé ont été prouvés par différentes études médicales. Toutefois, il reste encore présent dans les anciennes habitations, car il était considéré autrefois comme un excellent isolant.
Diagnostic termites
Dans certaines communes, il est obligatoire de faire réaliser un état relatif à la présence de termites pour les biens immobiliers. Si tel est le cas, un arrêté de la préfecture délimite les zones concernées par ce diagnostic immobilier. Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie, afin de savoir si le logement que vous envisagez de vendre est concerné par ce diagnostic. Cet état peut s'avérer très utile, car les termites peuvent occasionner des dégâts importants dans la toiture et dans les parties en bois du logement.
DPE -diagnostic de performance énergétique
Afin de situer le logement à vendre en termes de consommation énégertique, le vendeur doit fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de moins de dix ans. Le DPE est un diagnostic qui renseigne sur la performance énergétique de l'habitation à vendre, en permettant d'évaluer la consommation d'énergie et les gaz à effet de serre générés. On présente les résultats de ce DPE avec deux étiquettes, une étiquette Energie et une étiquette Climat, mentionnant les lettres de A à G (A étant la meilleure note et G la moins bonne)
Les autres diagnostics obligatoires gaz naturel, risques naturels et installations électriques
Si le logement en question possède une installation intérieure de gaz de plus de quinze ans, le vendeur immobilier doit demander un diagnostic immobilier.
L'objectif est de prévenir les accidents et les explosions en cas de fuite de gaz. Le vendeur devra également faire réaliser un état des risques naturels et technologiques, si le bien est situé dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques (PPRNT).
L'objectif est de prévenir les accidents et les explosions en cas de fuite de gaz. Le vendeur devra également faire réaliser un état des risques naturels et technologiques, si le bien est situé dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques (PPRNT).
Enfin, il remettra également à l'acquéreur du bien immobilier un état de l'installation électrique intérieure si celle-ci a plus de quinze ans.
ESTIMER MON BIEN GRATUITEMENT PAR UN PROFESSIONNEL :
Obtenez une estimation de votre bien en moins de 3 minutes !
