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La fiscalité liée à un achat immobilier à l'étranger
La fiscalité est un élément incontournable sur lequel il est déconseillé de faire l’impasse, avant d’acheter un bien immobilier à l'étranger. Voici quelques conseils utiles et ce qu’il faut savoir avant de se risquer à acquérir un bien immobilier à l’étranger…
Avant de projeter d’acquérir un bien immobilier à l’étranger, il est recommandé de vérifier les aspects fiscaux d’une telle acquisition.
Se renseigner sur la fiscalité locale du pays dans lequel vous achetez avant d’acquérir le bien immobilier
Avant de projeter d’acquérir un bien immobilier à l’étranger, il est recommandé de vérifier les aspects fiscaux d’une telle acquisition.
Les taxes immobilières
Sachez tout d’abord que le coût fiscal d’une acquisition immobilière à l’étranger peut connaître d’importantes variations.
En effet, selon les pays concernés, le coût des taxes immobilières et foncières telles que les droits d’enregistrement est très fluctuant.
La convention fiscale entre le pays et la France
Sachez ensuite que si vous projetez de mettre votre nouvel immeuble en location, la fiscalité d’une telle opération à l’étranger repose sur le système de la convention fiscale.
La convention fiscale est très souvent bilatérale. Il s’agit d’un accord interétatique, conclu en vue de mettre en œuvre des avantages fiscaux en faveur des ressortissants de deux pays. La convention fiscale bilatérale est un dispositif incitatif en faveur des investissements transfrontaliers, notamment les immeubles achetés en vue d’un usage locatif.
Bien souvent, le dispositif prévu par la convention fiscale bilatérale consiste en l’évitement de la double imposition. En effet, en l’absence de convention fiscale, un ressortissant d’un pays qui réalise un investissement dans un autre pays, sera aussi bien imposable dans son pays d’origine que dans le pays où il investit.
Il est donc primordial de savoir si le pays dans lequel vous souhaitez acquérir un bien immobilier (maison, appartement, terrain etc.) dispose d’une convention fiscale bilatérale avec la France. Si c’est le cas, la convention fiscale détermine dans lequel des deux pays uniquement, vous devrez déclarer et payer vos impôts sur les revenus locatifs. En l’absence de convention bilatérale, vous serez doublement imposé, en France et dans le pays où se situe le bien immobilier.
Conseils sur la fiscalité d’une acquisition immobilière à l’étranger.
Conseils sur la fiscalité d’une acquisition immobilière à l’étranger.
Le conseil d'un notaire français
La première chose à faire est de se renseigner soi-même sur le régime fiscal en vigueur dans le pays de l’acquisition immobilière projetée. Prêtez une attention particulière au coût des droits d’enregistrement de la vente immobilière, ainsi qu’à l’existence ou non d’une convention fiscale bilatérale avec la France.Pour ce faire, rien ne vaut cependant la précaution d’approcher un notaire français.
Il pourra vous orienter au mieux dans votre projet d’acquisition immobilière.
Au besoin, celui-ci vous réorientera vers un confrère étranger, du pays où se situe le bien immobilier que vous convoitez.
Enfin, voici quelques pays qui disposent d’un régime fiscal attractif pour un investissement immobilier : Tunisie, Maroc, Thaïlande, Portugal, Etats-Unis…
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