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Achat immobilier à l'étranger
Acheter un bien immobilier à l’étranger est une opération intéressante sur le plan de la rentabilité et en termes d’investissement. Toutefois, il convient de connaître les règles applicables ainsi que les spécificités de l’achat d’un bien immobilier à l’étranger. Parmi les différents types d'achat immobilier, acquérir un bien immobilier à l'étranger requiert donc d'être bien informé.
Le droit applicable à l’achat d’un bien immobilier à l’étranger
La vente d’un bien immobilier situé à l’étranger est régie par le droit du lieu de situation de l’immeuble. C’est ce qu’on désigne en droit international privé par « lex rei sitae », ou loi du lieu de situation de l’immeuble. Concernant la vente en elle-même et ses effets juridiques, le droit français sera donc écarté au profit de la loi locale où se trouve l’immeuble.
En cas de décès, la succession de l’immeuble est de même régie par la loi locale. Quelques Etats admettent cependant que les parties à la vente puissent choisir librement la loi applicable à la succession immobilière.
Sachez toutefois que dans certains pays, il existe des restrictions à l’accès à l’immobilier pour les étrangers.
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La fiscalité applicable à l’achat d’un bien immobilier à l’étranger
Avant de s’engager dans l’achat d’un bien immobilier à l’étranger, il est primordial de se renseigner au préalable sur la situation fiscale du pays de situation de l’immeuble. Cela vous permettra notamment d’envisager le montant des droits d’enregistrement à payer, qui est fluctuant d’un pays à un autre. En effet, bien connaître la fiscalité du pays du bien immobilier que vous souhaitez acheter à l'étranger est essentielle car elle détermine de nombreux frais, impôts et taxes futures.
Cela permettra également de se demander quelle est la meilleure solution pour financer son achat immobilier à l'étranger , element non moins important: recourir à un crédit immobilier auprès d'une banque française ou auprès d'un organisme bancaire du pays dans le quel se situe le bien? Les 2 options sont possibles selon le pays en question et comporte des avantages et contraintes pour chacun d'entre elles.
Cette information préalable doit également permettre de savoir si il existe une convention fiscale bilatérale entre la France et le pays où est situé l’immeuble. L’avantage d’une telle convention fiscale est d’éviter la double imposition et d’avoir un centre d’imposition unique, au cas où vous mettriez l’immeuble situé à l’étranger, en location.
Les spécificités de l’achat d’un bien immobilier à l’étranger
Acheter un bien immobilier à l’étranger requiert de connaître au préalable si les conditions de protection de l’acheteur sont suffisantes, voire les mêmes qu’en France.
En effet, la faculté de rétractation qui existe en matière de vente immobilière en France, n’est que très peu présente dans les législations des autres pays d’Europe.
Pareillement, certaines législations ne prévoient même pas d’avant-contrat, de type promesse de vente ou contrat de réservation.
Il faut également s’assurer que la législation locale prévoit une garantie des vices cachés sur les gros travaux, suffisante, à l’instar de la garantie décennale en France.
Sachez également que l’acquisition d’un bien immobilier à l’étranger présente des spécificités au niveau du financement bancaire et au niveau de l’assurance.
Bien se renseigner donc sur tous ces points auprès d’un notaire ou d’un avocat français (qui vous orientera éventuellement vers un confrère étranger), et auprès de votre banquier et/ou assureur…
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