Acheter en nue-propriété, qu'est-ce que c'est?

De plus en plus de Français sont aujourd’hui séduits par une modalité particulière d’investissement immobilier : l’achat en nue-propriété. Modalité innovante de cession immobilière parmi les différents types d'achat immobilier, l’achat en nue-propriété a le vent en poupe.

Retour sur un mécanisme d’achat immobilier original…

Acheter en nue-propriété : Définition de cet achat immobilier

L’achat en nue-propriété est une modalité de vente immobilière consacrant un démembrement de la propriété immobilière. Dans ce mécanisme, le contrat de vente porte uniquement sur la nue-propriété du bien immobilier. Il s’agit le plus souvent d’un immeuble bâti, autrement dit un logement habitable. La cession de la nue-propriété suppose que l’usufruit demeure au bénéfice du vendeur. Celui-ci en fait usage à titre locatif pendant une durée déterminée.

Acheter en nue-propriété :  la nature juridique de cet achat immobilier

L’achat en nue-propriété est un contrat de cession immobilière portant sur un démembrement de la propriété du bien immobilier. Le droit de propriété en tant que droit réel est ainsi démembré en nue-propriété et en usufruit. La nue-propriété est le droit réel permettant à son titulaire de disposer de l’immeuble à sa guise. Il s’agit essentiellement du droit d’aliéner l’immeuble. Quant à l’usufruit, il permet à son titulaire de conserver l’usage et l’utilisation économique du logement (mise en location). 
Quand bien même la propriété du bien immobilier est démembrée, l’acheteur a juridiquement la propriété du logement puisqu’il en a l’abusus (droit de disposer) grâce à la nue-propriété. Enfin, il faut signaler que l’achat en nue-propriété est un contrat de cession immobilière à exécution instantanée puisque l’acheteur règle intégralement le prix de la nue-propriété de l’immeuble le jour de la vente notariée. De même, il acquiert immédiatement la nue-propriété de l’immeuble.

Acheter en nue-propriété : comment cela fonctionne ?

L’achat en nue-propriété est un mécanisme d’investissement immobilier à moyen et long terme. Il permet de devenir rapidement propriétaire immobilier mais sans pouvoir tirer parti de son acquisition immobilière dans l’immédiat.
En effet, ce dispositif de vente prévoit que l’usufruit de l’immeuble ne sera de droit rétrocédé au nu-propriétaire qu’à l’issue d’une période locative de 15 à 20 ans.

Durant ce temps, l’usufruitier qui est généralement un bailleur professionnel perçoit les revenus locatifs du bien immobilier et prend à sa charge toutes les dépenses d’entretien, les taxe foncière et taxe d’habitation etc.
A l’issue de cette période, le nu-propriétaire reprend de droit l’usufruit de son immeuble. Il peut alors occuper lui-même son logement, ou le vendre, ou encore le mettre en location.

C’est cette dernière hypothèse qui est la plus courante puisque l’achat en nue-propriété est surtout utilisé comme mécanisme d’investissement locatif à moyen et long terme.
Il constitue un investissement pour l’avenir, qui convient particulièrement aux personnes qui ne ressentent pas le besoin de percevoir des revenus immédiats mais qui souhaitent investir dans la pierre pour les 10 ou 20 prochaines années de leurs vies.