Depuis quelques années, la France s’est lancée dans le secteur du financement participatif en matière immobilière : il s’agit de l'achat immobilier groupé. Obtenez une estimation de votre bien en moins de 3 minutes !
Système ingénieux de financement calqué sur celui qui se pratique outre-Atlantique, le crowdfunding immobilier a récemment fait l’objet en France de l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 et du décret du 23 septembre 2014.
Petit tour d’horizon de ce mécanisme de financement participatif…Financement participatif & Crowdfunding immobilier : définitions
Le crowdfunding est une terminologie anglo-saxonne signifiant littéralement « financement par la foule ».
Il s’agit d’un ingénieux système de financement reposant sur la participation du plus grand nombre. L’union faisant la force, le crowdfunding entend financer des opérations complexes ou d’une certaine envergure, telles que les opérations de construction immobilière, par une forme d’ « appel public à l’épargne ».
Concrètement, des particuliers (les crowdfunders) vont être appelés à contribution pour financer une opération donnée, par exemple en faveur d’un promoteur immobilier ou d’un projet de lotissement.
Dans le domaine du crowdfunding immobilier, on parle souvent d’achat groupé. La raison en est que les fonds des particuliers sont bien souvent mis à contribution pour des opérations de promotion immobilière visant au final à vendre les logements construits.
Crowdfunding immobilier : la nature juridique de l'achat groupé
Le crowdfunding immobilier peut s’analyser soit en une forme de prêt accordé par les particuliers aux entreprises, soit en un investissement en apports sociaux.
Le crowdfunding s’analyse juridiquement en un prêt lorsque les particuliers financent des entreprises de promotion ou de lotissement immobiliers. Leur prêt étant à titre onéreux, les crowdfunders perçoivent à l’issue de la revente des immeubles construits, des intérêts en sus du capital prêté. Il s’agit du « credit crowdfunding ».
Par contre, l’investissement des crowdfunders s’analyse en un apport social lorsque les fonds sont apportés en capital à une entreprise. Dans ce cas de figure, le crowdfunder investisseur devient actionnaire et percevra des dividendes au titre de la rémunération du capital apporté. Il s’agit de l’ « equity based crowdfunding ».
Le crowdfunding immobilier est un système de financement participatif et alternatif.
Participatif puisqu’il repose sur la participation à titre de prêt ou d’apports, des particuliers.
Alternatif puisqu’il permet d’alléger le recours du promoteur au crédit bancaire et de renforcer ses apports en fonds propres grâce aux fonds des particuliers. Le crowdfunding peut ainsi financer une partie non négligeable d’un projet de construction immobilière de type promotion ou lotissement.
Le principal avantage du crowdfunding immobilier pour le crowdfunder est qu’il constitue un nouveau type de placement immobilier des plus rentables : entre 6 et 10% d’intérêts bénéficiaires en cas de prêt aux entreprises.
Cependant, en tant qu’opération mobilisant une activité de capital-investissement, il n’est pas sans risques : ainsi, il y a un risque de non retour sur investissement dans le cas où les logements construits ne sont pas tous vendus.
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