Parties privatives Copropriété : tout savoir sur les parties privatives

Toute copropriété est composée de parties communes et de parties privatives, réparties par lots de copropriété. Les parties privatives fondent la spécificité d’une copropriétécar elles ne tombent pas dans le régime de la propriété collective.
Petit point sur ce que l’on appelle les « parties privatives » dans le cadre d’une copropriété…

Définition des parties privatives d’une copropriété

Les parties privatives sont les éléments d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété, l’usage et la jouissance appartiennent exclusivement au propriétaire d’un lot de copropriété. Chaque lot étant nécessairement composé d’une quote-part de parties communes et de parties privatives, le droit de propriété dont dispose chaque copropriétaire se divise donc en deux branches : un droit de propriété exclusif sur ses parties privatives, et un droit de propriété collectif sur les parties communes.
Les parties privatives sont ce qui distingue le régime de la copropriété de l’indivision. Dans cette dernière, aucun des coïndivisaires ne détient de droit d’usage ni de droit de propriété exclusif sur la masse indivise de biens. Dans une copropriété par contre, le régime de propriété est mixte.

La composition des parties privatives

Les parties privatives sont généralement constituées par l’intérieur et les pièces de l’appartement. Plus exactement, elles comprennent les murs de l’appartement ainsi que les revêtements au sol. Toutefois, les murs mitoyens ainsi que les gros murs en sont exclus.

Les parties privatives comprennent en outre les cloisons et les plafonds, les persiennes, les volets, les fenêtres, la porte d’entrée, ainsi que les cheminées. A noter cependant que le conduit de cheminée n’en fait pas partie.

On recense également parmi les parties privatives les éléments d’équipement privatifs, inhérents à chaque lot : il s’agit par exemple des équipements de la salle de bain, des équipements de cuisine, du radiateur, et même des canalisations qui se trouvent strictement à l’intérieur de l’appartement.

Les balcons des appartements, quant à eux, bénéficient d’un sort spécifique. Selon le règlement de copropriété, ils peuvent être classés parmi les parties communes ou les parties privatives. Il faut donc se référer au règlement intérieur pour être en mesure de déterminer l’affectation juridique des balcons.

Les travaux sur les parties privatives

Le principe est que chaque copropriétaire a toute latitude pour aménager les parties privatives de son appartement comme bon lui semble. Ce principe découle du droit de propriété et de jouissance exclusif sur les parties privatives.
Sans qu’il y ait lieu à requérir une autorisation de l’assemblée générale, tout copropriétaire peut donc remplacer le revêtement du sol de son appartement, installer des accessoires de confort en plus, repeindre ses murs intérieurs etc.
Toutefois, les travaux entrepris sur les parties privatives et qui sont de nature à modifier le gros œuvre ou à porter atteinte à l’aspect extérieur de l’immeuble ou à modifier la destination du lot, sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.