Parties communes Copropriété: tout savoir sur les parties communes

Dans toute copropriété, il y a nécessairement des parties privatives et des parties communes. Ces dernières sont la composante essentielle de la copropriété puisque sans elles, il ne saurait y avoir de copropriété. Cette dernière est en effet définie comme une forme de propriété collective régissant les immeubles bâtis ou groupe d’immeubles bâtis. Elle implique de ce fait une propriété partagée, que l’on retrouve dans les parties communes.
Faisons le point sur ce concept essentiel de la copropriété : les parties communes.

Définition des parties communes d’une copropriété

La composition des parties communes

Les parties communes comprennent les parties communes proprement dites et les équipements communs. Le premier type regroupe les éléments infrastructurels de base de la copropriété : il s’agit du sol, des espaces verts, des jardins et parcs, des cours… Il compte également les voies d’accès, les halls d’entrée, ainsi que les couloirs. Les parties communes proprement dites répertorient également en leur sein le gros œuvre de l’immeuble : ceci comprend la toiture, les murs, les façades…
Les équipements et services collectifs comptent également parmi les parties communes d’une copropriété. Il s’agit notamment des équipements de chauffage collectif, des installations d’eau et d’électricité, des canalisations, des têtes de cheminée, mais également de l’ascenseur.

Les charges et travaux sur les parties communes

La gestion des parties communes fait l’objet de perception de charges dites « communes ». Celles-ci visent à couvrir les coûts liés aux travaux sur les parties communes. Les charges générales sont celles qui doivent financer les travaux sur les parties communes proprement dites (murs, toiture, façade…). Quant aux charges spéciales, elles ont pour objet de couvrir les dépenses afférentes à l’entretien, la réhabilitation ou la rénovation des équipements communs et services collectifs (ascenseur, équipements de chauffage collectif…).

En principe, les travaux portant sur les parties communes doivent obtenir l’assentiment de l’assemblée générale des copropriétaires. En fonction de l’ampleur des travaux et de la nature de ceux-ci, des règles de majorité différentes s’appliquent au vote en assemblée générale. Cela peut être une majorité simple, une majorité absolue, une double majorité, ou encore l’unanimité.

A noter que le règlement de copropriété peut instituer un droit de jouissance exclusif au profit d’un ou de plusieurs copropriétaires déterminés, sur une partie commune adjacente ou connexe à leur lot. Dans ce cas, ils ne peuvent procéder qu’à de menus travaux d’entretien ou d’aménagement sur ces parties communes à statut particulier.