Copropriété: comment ça se passe pour les travaux?

La copropriété d’un immeuble est une forme de propriété collective dans laquelle les copropriétaires assurent une gestion commune des parties dites « communes ».
Celle-ci implique le recouvrement de fonds communs appelés « charges communes », dont le but est notamment d’assurer les travaux de copropriété.
Ces derniers peuvent être de trois ordres : ceux soumis à autorisation de l’ensemble des copropriétaires, ceux ne nécessitant pas d’autorisation préalable, et enfin ceux qui requièrent une autorisation spécifique en dehors de l’autorisation commune des copropriétaires.

Les travaux soumis à autorisation de l’assemblée générale

Certains travaux nécessitent l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. Il s’agit nécessairement de travaux portant soit sur les équipements communs (ascenseur, portes automatisées, interphone, appareils de chauffage…) soit sur les parties communes (couloirs, halls d’entrée, escaliers, espaces verts…).

Ces travaux se divisent généralement en trois sortes : il y a tout d’abord les travaux d’entretien ou de réfection. Ils visent à maintenir les parties communes ou équipements communs en bon état. Cela comprend la réfection des escaliers, la réparation de la toiture etc. La majorité simple suffit pour que ces travaux soient avalisés par l’assemblée générale.

Le deuxième type de travaux concerne les travaux d’amélioration. Ils visent à accroître la qualité de vie au sein de l’immeuble. Selon l’ampleur des travaux envisagés, ils requièrent soit une majorité absolue soit une double majorité. Par exemple, les travaux de ravalement ou d’isolation thermique requièrent une majorité absolue tandis que la mise en place d’un ascenseur nécessite une double majorité.
Enfin, la troisième catégorie de travaux soumis à autorisation concerne les travaux modifiant la destination de l’immeuble ou l’esthétique de l’immeuble (surélévation…), les travaux qui modifient les droits des copropriétaires (mutation de lots…) etc. Ils requièrent l’accord unanime des copropriétaires.

Les travaux sans autorisation préalable

A côté des travaux soumis à autorisation, il existe certains travaux qui en sont dispensés. Il s’agit notamment des travaux effectués par les copropriétaires sur leurs parties privatives. Cette dispense n’est toutefois plus de mise lorsque ces travaux affectent de près ou de loin les parties communes ou les équipements communs.
Les travaux non soumis à autorisation sont par exemple des travaux d’intérieur visant à aménager certaines installations au sein d’un lot (telles que l’installation électrique) ou à en transformer d’autres (création d’une salle d’eau…).

Les travaux sur autorisations spécifiques

Certains types de travaux, qu’ils soient le fait du syndic de copropriété ou d’un copropriétaire (sur ses parties privatives), nécessitent d’obtenir des autorisations spécifiques. Ces autorisations sont régies par le Code de l’urbanisme. Il s’agit du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux. Pour des travaux de petite ampleur, une déclaration préalable sera requise. Par contre, la construction, la rénovation ou la réhabilitation d’une surface de plus de 20 m² nécessitera par exemple un permis de construire.