Charges de copropriété: Quelles sont-elles?

La vie en copropriété implique une gestion commune de certaines parties appelées « parties communes ». L’ensemble des copropriétaires contribue alors aux charges dites « communes ». Celles-ci se répartissent en deux catégories : les charges générales et les charges spéciales.

Les charges générales de copropriété

Les charges générales de copropriété sont celles qui concernent l’immeuble à proprement parler. Il s’agit donc des charges censées maintenir l’immeuble bâti en bon état. Ces charges générales se répartissent en trois catégories : les charges d’entretien, les charges de conservation, et les charges d’administration. 

les charges d’entretien

Les charges d’entretien sont celles qui permettent de maintenir l’immeuble en l’état. Elles permettent de faire face aux travaux d’entretien divers tels que le nettoyage des parties communes, des poubelles, l’acquisition de produits ménagers, l’entretien des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau…

les charges de conservation

Les charges de conservation visent à couvrir les dépenses de travaux de réfection ou de réparation sur l’immeuble. Ces travaux sur le gros œuvre peuvent concerner les halls d’entrée, les escaliers, les façades, les canalisations ou encore la toiture.

les charges d’administration

Enfin, les charges d’administration ont pour but de couvrir les dépenses afférentes aux ressources humaines mobilisées pour les besoins de la copropriété ainsi que les coûts divers. Il s’agit notamment des honoraires du syndic, des primes d’assurance incendie, des taxes diverses, des cotisations sociales, ainsi que des coûts de gardiennage.

Les charges spéciales de copropriété

Les charges de copropriété peuvent être spécifiques. Elles concernent alors exclusivement le fonctionnement et l’entretien des équipements communs et services collectifs.
 Ainsi, font partie des charges spéciales celles visant à entretenir les équipements de chauffe (chauffage, eau chaude…), les équipements de refroidissement (eau froide), les ascenseurs, les équipements tels que le câble ou l’antenne collective pour la télévision, les interphones, les portes automatisées…

Le mode de répartition des charges de copropriété

La répartition des diverses charges de copropriété est fixée au sein du règlement de copropriété. Celui-ci définit d’une part quelles sont les charges générales et quelles sont les charges spéciales, et d’autre part il définit comment ces charges sont réparties entre les copropriétaires.

Le principe est que les charges générales doivent être assumées par l’ensemble des copropriétaires. A l’inverse, les charges spécifiques ne sont assumées que par une frange de copropriétaires, selon les lots qu’ils possèdent.
En effet, les charges spéciales ne concernent pas tous les lots.
Ainsi par exemple, les lots situés au rez-de-chaussée n’ont pas à contribuer aux charges d’entretien de l’ascenseur.
Seuls les propriétaires d’appartements situés à partir du premier étage doivent y contribuer et peu importe si les copropriétaires concernés utilisent effectivement l’ascenseur ou non.
Les charges spéciales dépendent alors de l’utilité possible et potentielle de l’équipement par rapport à chaque lot.