Syndic de copropriété: Honoraires et Rémunération

Le syndic de copropriété, qu’il soit bénévole ou professionnel, a droit à une rémunération. Si celle-ci est facultative pour un syndic bénévole, elle est systématiquement de mise en ce qui concerne un syndic professionnel.
Dès lors, comment calcule-t-on la rémunération du syndic de copropriété ?

Le calcul des honoraires du syndic de copropriété

La rémunération du syndic de copropriété est désignée sous l’appellation « honoraires ». Ceux-ci font partie intégrante des termes contractuels consentis entre cet organe et le syndicat des copropriétaires.
La rémunération du syndic figure ainsi parmi les clauses du contrat de mandat qu’il est censé présenter au vote de la primo assemblée générale des copropriétaires. Il appartient au syndic de proposer la rémunération à laquelle il prétend dans le projet de contrat de mandat soumis à l’assemblée générale. La fixation des honoraires du syndic étant libre, elle résulte d’une négociation des termes du contrat de mandat.
Ainsi, l’assemblée générale peut décider d’entériner la proposition de rémunération ou de négocier préalablement certains termes des éléments de rémunération du syndic.
La plupart des contrats de syndic sont conclus pour une durée de un an, ce qui permet au syndicat des copropriétaires de renégocier annuellement la rémunération du syndic.
Toutefois, lorsque le contrat de mandat est conclu pour plus d’une année, il est d’usage que le syndicat impose l’insertion d’une clause de révision annuelle.

Les éléments de rémunération du syndic 

Le syndic de copropriété est rémunéré sur la base des travaux qu’il effectue. C’est ainsi que les honoraires du syndic se divisent en deux catégories, selon les travaux effectués : les honoraires pour gestion courante et les honoraires pour prestations spécifiques. 

Syndic de copropriété : les honoraires pour gestion courante

Les honoraires pour gestion courante sont dus au titre des travaux usuels accomplis par le syndic. Il s’agit notamment des travaux de gestion administrative (préparation des assemblées générales, tenue du secrétariat…) et de gestion financière (tenue de la comptabilité pour le compte du syndicat, élaboration du budget prévisionnel…).
Un texte réglementaire en date du 27 septembre 2010 a énuméré limitativement les travaux pouvant entrer au titre de la gestion courante. Ce type d’honoraires est généralement fixé de manière forfaitaire et annuelle.

Syndic de copropriété : les honoraires pour prestations spécifiques

Quant aux honoraires pour prestations spécifiques, il s’agit de la rémunération due au titre de travaux particuliers, non compris dans ceux limitativement énumérés par l’arrêté de 2010 sur la gestion courante. Il s’agit par exemple de la mutation d’un lot, de travaux spécifiques liés à l’amélioration de l’immeuble… Ce type de rémunération est généralement facturé à l’heure par le syndic. Il peut néanmoins faire l’objet d’un forfait. Les honoraires pour prestations spécifiques peuvent avoir été prévus dans le contrat de syndic, ou être votés postérieurement par l’assemblée des copropriétaires.