Syndic de copropriété: Le contrat et ses clauses

Le syndic de copropriété est un organe légalement institué. Cependant, ses tâches et ses attributions précises sont déterminées conventionnellement. Il appartient au syndic lui-même de proposer aux copropriétaires un projet de contrat.
Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le contrat de syndic de copropriété…

La raison d’être du contrat de syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est un organe prévu par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis. Son organisation ainsi que son fonctionnement sont prévus par cette même loi. Cependant, certains éléments déterminants dans le bon fonctionnement du syndic sont à prévoir dans le contrat de syndic. Il s’agit notamment des missions et attributions de cet organe de gestion et d’exécution. Le syndic ne peut ainsi débuter ses fonctions qu’après aval du contrat de syndic par l’ensemble des copropriétaires réunis lors de la première assemblée générale. Cette modalité obligatoire tient au fait que le syndic est un mandataire du syndicat des copropriétaires. A ce titre donc, le contrat de syndic de copropriété n’est ni plus ni moins qu’un contrat de mandat spécifique.

Les modalités de rédaction et d’adoption du contrat de syndic

Le postulant à la fonction de syndic (qu’il soit bénévole ou professionnel) doit présenter à la première assemblée générale des copropriétaires un projet de contrat de syndic. Ce dernier est un document juridique se présentant sous la forme d’un contrat de mandat. Autant dire que le syndic doit posséder des connaissances juridiques ou, à tout le moins, se faire assister sur les plans juridique et technique (pour un syndic bénévole notamment).
Le projet de contrat de syndic est soumis à l’examen de la primo assemblée générale. Lors de celle-ci, les copropriétaires disposent d’un choix multiple : soit ils approuvent en bloc le projet de mandat, soit ils votent contre le projet de contrat, soit encore ils l’approuvent sous réserve de modifications de quelques clauses.

Le contenu du contrat de syndic de copropriété

Tout contrat de syndic comporte nécessairement trois volets : l’un concerne la durée des fonctions de syndic, le second concerne les missions du syndic, tandis que le dernier a trait à la contrepartie de son travail, à savoir la rémunération.
Un contrat de syndic de copropriété est un contrat de mandat dont la durée ne peut excéder trois ans. Dans la limite de cette durée maximale, les parties au contrat (le syndic et le syndicat des copropriétaires) peuvent convenir d’une durée inférieure. Par contre, le contrat de syndic ne connaît pas de limites en termes de mandat puisqu’il peut être renouvelé indéfiniment.
Le second volet du contrat de syndic concerne ses attributions. Il doit notamment prévoir les divers travaux de gestion courante que le syndic devra assumer (gestion administrative, gestion financière etc).
Enfin, le troisième et dernier volet du contrat de syndic concerne la rémunération de cet organe.