Syndic de copropriété professionnel: ses missions et obligations

Le syndic de copropriété est l’un des organes principaux de toute copropriété. Sous la tutelle du syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété peut être professionnel ou bénévole. Le syndic professionnel est la forme la plus répandue de syndic de copropriété en France.

Syndic de copropriété professionnel : quelles sont ses missions ?

Le syndic de copropriété professionnel assume les actes de gestion courante de la copropriété. Il est de ce fait l’organe exécutif au sein de la collectivité des copropriétaires. Ses missions englobent donc aussi bien des opérations de gestion qu’un rôle exécutif proprement dit.
Les missions de gestion du syndic professionnel se divisent en deux catégories : la gestion administrative puis la gestion financière.

La gestion administrative gérée par le syndic de copropriété professionnel

La gestion administrative comprend des tâches aussi diverses que variées : le syndic professionnel tient lieu par exemple de secrétariat. Les tâches qu’il assume à ce titre concernent par exemple la tenue à jour des données administratives de chaque copropriétaire (lot de copropriété détenu, adresse, état civil).

A ce titre également, le syndic a en charge la préparation de la tenue des assemblées générales. Ceci implique la préparation de l’ordre du jour, l’élaboration et l’envoi des convocations, le rôle de secrétaire de séance au cours de l’assemblée… Parmi la gestion administrative toujours, le syndic professionnel est le gardien de toutes les données administratives de la copropriété, telles que le carnet d’entretien de l’immeuble, les archives etc.

La gestion financière gérée par le syndic de copropriété professionnel

Quant à la gestion financière, le syndic professionnel est chargé de tenir la comptabilité pour le compte du syndicat des copropriétaires. Entre autres tâches financières, il a également en charge l’élaboration du budget prévisionnel de la copropriété, la perception des charges communes etc.

L’exécution des décisions de l’assemblée générale par le syndic de copropriété professionnel

En ce qui concerne son rôle exécutif, le syndic est tenu de mettre à exécution les décisions prises par l’assemblée générale. A ce titre, il doit par exemple procéder aux travaux de réparation, de rénovation, d’entretien ou d’extension décidés par le syndicat des copropriétaires.

Les obligations du syndic professionnel

Lorsqu’il est un professionnel, le syndic de copropriété doit remplir certaines obligations. Parmi celles-ci, il doit notamment détenir une carte professionnelle pour pouvoir exercer ses fonctions. Seule la préfecture est habilitée à délivrer la carte professionnelle. Celle-ci doit revêtir la mention « gestion immobilière ».

La deuxième obligation impérieuse du syndic professionnel est de disposer d’une couverture financière, en garantie de sa responsabilité professionnelle. La figure classique est celle de l’assurance « responsabilité civile professionnelle » à souscrire auprès des organismes d’assurance.

Le syndic professionnel doit souscrire cette couverture financière du fait qu’il est civilement responsable de ses fautes intentionnelles, de négligence et d’imprudence, vis-à-vis du syndicat des copropriétaires.

A noter d’ailleurs que la responsabilité pénale du syndic peut être engagée en cas de délit commis dans l’exercice de ses fonctions.