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Syndic de copropriété: Tout savoir sur ce gestionnaire
Parmi les organes d’une copropriété, le syndic joue un rôle primordial. Le syndic de copropriété est bien souvent confondu à tort avec le syndicat des copropriétaires.
Syndic de copropriété : qu’est-ce-que c’est ?
Un syndic de copropriété est l’organe exécutif de toute organisation fonctionnant selon les modalités de la copropriété. Il figure parmi les organes énumérés par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis.Le syndic de copropriété représente l’ensemble des copropriétaires dans la gestion courante de la copropriété. Il travaille en étroite collaboration avec le syndicat des copropriétaires, sous l’égide duquel il fonctionne.
Le syndic est l’organe le plus visible dans le fonctionnement d’une copropriété, car il intervient en premier plan et est l’interlocuteur direct de toutes les parties prenantes à la copropriété.
Ainsi, le syndic constitue l’interface directe entre l’ensemble des copropriétaires et chaque copropriétaire pris individuellement. Il représente également l’ensemble des copropriétaires dans les relations avec les locataires, ou avec de nouveaux acquéreurs dans le cas de revente de lots de copropriété.
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Nature juridique du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est l’organe de gestion de la copropriété et à cet égard doit être établi un contrat de syndic de copropriété.En tant qu’organe, il peut être aussi bien une personne morale qu’une personne physique.
Dans le cas où il s’agit d’une personne morale, celle-ci doit désigner un représentant personne physique.
Étant l’organe exécutif et le gestionnaire de copropriété, le syndic ne doit pas être confondu avec le syndicat des copropriétaires. Ce dernier est l’organe décisionnel de la copropriété. L’organe exécutif que constitue le syndic se trouve donc sous la hiérarchie et la subordination de l’organe décisionnel, le syndicat des copropriétaires.
Le syndic constitue de la sorte une émanation juridique du syndicat, qui regroupe l’ensemble des copropriétaires.
Mode de désignation du syndic de copropriété
Étant une émanation du syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété est en principe désigné en assemblée générale. Celle-ci est l’instance décisionnelle à travers laquelle les copropriétaires prennent les décisions stratégiques concernant le sort et le devenir de la copropriété.Aux termes de la loi du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété est désigné par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. I
En pratique, la validation de la désignation du syndic requiert de celui-ci qu’il présente lors de ladite assemblée son projet de contrat. Il peut être soit syndic de copropriété bénévole soit sont prévus des honoraires de syndic de copropriété concernant sa rétribution.
Il arrive souvent qu’un syndic provisoire soit nommé bien avant la tenue de la première assemblée générale.
Dans ce cas, la désignation du syndic provisoire est faite dans le règlement de copropriété. Ce syndic provisoire est alors tenu d’organiser l’élection de son successeur lors de la première assemblée générale à venir.
Enfin, si à la date de la première assemblée générale, aucun syndic n’est désigné pour cause de mésentente entre les copropriétaires par exemple, chacun de ceux-ci peut demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire.
Enfin la procédure afin de changer de syndic est encadrée et définie et ne peut se faire sans respecter les dispositions afférentes.
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