Assemblée générale Copropriété : définition, déroulement et recours
Dans une copropriété, l’assemblée générale est l’instance centrale des décisions ainsi que le centre névralgique de la copropriété.
Petit tour d’horizon, avant de réaliser un achat en copropriété de ce qu’il faut savoir sur l’assemblée générale des copropriétaires…
Assemblée générale de copropriété : la définition
L’assemblée générale de copropriété est l’instance décisionnelle dans toute copropriété. Elle constitue une émanation directe du syndicat des copropriétaires. Ces derniers, regroupés d’office dans ce même syndicat, se retrouvent en assemblée générale pour prendre les décisions afférentes à la gestion de la copropriété. Tout copropriétaire étant de droit membre du syndicat, aucun des copropriétaires ne saurait être exclu du droit de participer aux assemblées générales.
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Assemblée générale de copropriété : son organisation
L’assemblée générale des copropriétaires est en principe annuelle. On parle alors d’assemblée générale ordinaire. Toutefois, des sessions extraordinaires peuvent être tenues, selon les nécessités d’y procéder.
La préparation d’une assemblée générale débute par la convocation de celle-ci. En pratique, la convocation est adressée à chaque copropriétaire, 21 jours au moins avant ladite assemblée. Elle est adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Le syndic est généralement l’organe habilité à convoquer les copropriétaires en assemblée générale. L’ordre du jour de l’assemblée générale doit être mentionné dans la convocation adressée aux copropriétaires. Bien souvent, d’autres documents sont annexés à la convocation, en fonction de l’ordre du jour : il peut s’agir des états financiers du syndicat, du budget prévisionnel, des états financiers du syndic etc.
Assemblée générale de copropriété : son déroulement
Durant la tenue de chaque assemblée générale, il est procédé à l’élection du président de séance. Celui-ci assure la police de la séance en s’assurant que les votes émis soient réguliers, que les votants soient bien présents ou à tout le moins, représentés etc.Chaque copropriétaire est donc libre de désigner un mandataire pour voter en son nom et pour son compte. Le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire est fonction des tantièmes qu’il détient dans la quote-part des parties communes de son lot de copropriété. Une voix est attribuée à chaque tantième.
Les assemblées générales de copropriétaires peuvent adopter des décisions soit à la majorité simple, soit à la majorité absolue, soit encore à une majorité des deux tiers, ou enfin à l’unanimité. Les cas dans lesquels telle ou telle règle de majorité joue, sont limitativement énumérés par la loi du 10 juillet 1965.
Assemblée générale de copropriété : les contestations et recours à l’issue des assemblées
A l’issue d’une assemblée générale, quelques catégories de copropriétaires peuvent avoir intérêt à contester la ou les décisions prises lors de cette assemblée. Il s’agit des copropriétaires en minorité lors de la tenue de l’assemblée, mais il peut s’agir également des copropriétaires n’ayant pas été présents ni représentés. Dans ce cas, le recours qui leur est ouvert est le recours en annulation, à intenter devant le tribunal de grande instance.Obtenez une estimation de votre bien en moins de 3 minutes !
