Le règlement de copropriété : Définition, contenu et coût

Au moment de l’ achat d'un lot de copropriété, le notaire remet systématiquement à l’acquéreur un exemplaire du document appelé « règlement de copropriété ». Celui-ci régit notamment les rapports juridiques entre les copropriétaires.

Définition du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété désigne le document de base de toute organisation en copropriété. Il représente la charte sur laquelle repose le fonctionnement de la copropriété et en vertu de laquelle les copropriétaires acceptent de se conformer à certaines obligations, prévues par ce même règlement. On l’appelle également « règlement intérieur ».
Le règlement de copropriété figure parmi les documents obligatoires, dont chaque copropriétaire doit avoir reçu un exemplaire lors de l’achat de son lot de copropriété.

Ce qu’il faut savoir sur le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est établi au moment de la construction de l’immeuble bâti, morcelé par lots de copropriété. Dans ce cas, c’est à la charge du promoteur immobilier (en tant que maître d’ouvrage délégué) de le faire établir, ou à la charge du véritable maître d’ouvrage (le propriétaire de l’immeuble).
S’il s’agit d’un lotissement, c’est le lotisseur qui est chargé de faire établir le règlement de copropriété, dans le cas où le lotissement n’est pas soumis à un règlement de lotissement.
L’établissement formel du règlement de copropriété est généralement l’œuvre d’un notaire.

Néanmoins, d’autres professionnels sont de plus en plus sollicités pour rédiger le règlement intérieur : il s’agit soit du géomètre, soit d’un avocat spécialisé, ou encore d’associations professionnelles telles que l’ARC (Association des Responsables de Copropriété).

Le contenu du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document à la fois descriptif et prescriptif.

Descriptif dans le sens où il établit avec précision la répartition des lots de copropriété existant dans l’immeuble bâti (immeuble divisé en appartements) ou dans l’ensemble immobilier (lotissement).

Le règlement de copropriété détermine les parties privatives et communes

Le règlement intérieur détermine quelles sont les parties privatives et quelles sont les parties communes. Il fixe par la même occasion l’utilisation des parties communes, et le mode d’administration de celles-ci.

Le règlement de copropriété détermine des charges de copropriété

Il détermine également les différentes charges de copropriété dont devra s’acquitter chaque copropriétaire.

Le règlement de copropriété précise le fonctionnement du syndic et des assemblées générales

Le règlement intérieur fixe entre autres le fonctionnement des organes de la copropriété, à savoir le syndicat des copropriétaires, le syndic, le conseil syndical, ainsi que le fonctionnement des assemblées générales.

Le règlement de copropriété précise les droits et devoirs des copropriétaires

Le règlement intérieur est également prescriptif dans la mesure où il fixe les droits et obligations de chaque copropriétaire, autant sur les parties privatives que sur les parties communes.

La modification du règlement de copropriété

Il arrive que certaines clauses du règlement intérieur doivent être revues, par exemple concernant l’utilisation des parties communes, les charges contributives, la destination de l’immeuble (à usage strictement d’habitation, à usage professionnel etc)…

Dans ce cas, la modification du règlement nécessite l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.

Le coût de la modification dépend du professionnel requis pour entériner la modification (notaire, avocat spécialisé etc). Généralement, une telle modification coûte aux alentours de 2000 à 3000 euros.