Copropriété: Tout savoir sur l'achat en copropriété

Au moment de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur a le choix entre l’acquisition d’une maison individuelle, l’achat d’une maison vendue en lot dans le cadre d’un lotissement, ou encore l’achat d’un lot en copropriété dans le cadre d’un immeuble bâti.
Focus sur la notion spécifique de vente en copropriété…

Copropriété : définition  et droit de la propriété

La copropriété est une modalité spécifique de mise en œuvre du droit de propriété. Ce dernier est, aux termes du Code civil, le droit d’user et de disposer d’une chose de la manière la plus absolue. Retour sur les éléments de la  loi de copropriété .

Autrement dit, la propriété suppose la détention de trois attributs : l’usus, le fructus, et l’abusus. L’usus permet au propriétaire de se servir de la chose comme bon lui semble, sans aucune autre entrave que le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

 Le fructus lui permet par contre de retirer toute l’utilité de la chose. Ceci inclut notamment l’utilité économique du bien, à savoir par exemple la perception de loyers.

Enfin, l’abusus est le droit d’aliéner le bien immobilier, c'est-à-dire le droit de le céder à titre onéreux ou à titre gratuit.

Dans ce cadre général du droit de propriété, la copropriété est une forme de propriété collective dans laquelle il y a au moins deux copropriétaires. La copropriété suppose l’existence de droits de propriété collective dans le cadre d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles bâtis divisés en lots de copropriété.
Les immeubles bâtis concernés peuvent être des immeubles à usage d’habitation, ou à usage professionnel tel qu’un usage commercial…

Généralement, on parle d’achat en copropriété pour désigner l’acquisition d’un appartement dans le cadre d’un immeuble à usage d’habitation.

Lot de copropriété : définition lors d’un achat en copropriété

Dans le cadre d’un achat en copropriété, le lot de copropriété désigne la partie d’un immeuble bâti acquise par l’acheteur-copropriétaire, et comprenant une partie privative ainsi que des parties communes.
A l’image d’un lotissement immobilier, les lots de copropriété désignent en quelque sorte les parties morcelées de l’immeuble en copropriété.
Il ne faut toutefois pas confondre l’immeuble en copropriété et le lotissement immobilier et faire attention aux notions distinctes d'indivision et copropriété.

Bien que le lotissement immobilier s’apparente à une forme de copropriété, il ne peut être assimilé purement et simplement à l’achat en copropriété qui, aux termes de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, concerne les immeubles bâtis ou groupe d’immeubles bâtis, et dont la propriété juridique est divisée par lots impliquant une partie privative et des parties communes.

En principe, les règles ainsi que les documents juridiques qui s’appliquent au lotissement diffèrent de ceux applicables à la copropriété et consignés au sein du règlement copropriété , déterminé lors de l'assemblée générale du syndic de copropriété. 

Cependant, à défaut d’avoir appliqué les règles spécifiques au lotissement (règlement de lotissement, cahier des charges, intervention d’une association syndicale libre etc), cette forme de copropriété peut se voir appliquer les règles régissant la copropriété, à savoir la loi n° ° 65-557 du 10 juillet 1965.