Frais de notaire logement neuf : quels sont-ils?

Au cours d’une procédure d'achat immobilier neuf, le passage chez le notaire est incontournable. L’intervention de cet officier public est ainsi imposée par la loi. De ce fait, des frais notariés sont à prévoir, en plus du prix d’acquisition du futur logement neuf.

Frais de notaire : que sont les frais d'acquisition d'un logement neuf?

Les frais de notaire sont l’ensemble des dépenses supplémentaires engendrées par l’acquisition d’un logement, qu’il soit ancien ou neuf. Il s’agit de dépenses spécifiques, plus communément appelées « frais d’acquisition ».
On parle de frais d’acquisition en raison du fait que les frais de notaire sont composés en majeure partie de dépenses afférentes au transfert de propriété du logement neuf ou ancien, ainsi qu’au coût fiscal de la vente opérée. Les frais d’acquisition sont collectés par le notaire chargé de la vente, en partie au profit de diverses administrations (dont le fisc) et en partie pour son compte (frais notariés proprement dits).

Frais de notaire logement neuf : qui en supporte la charge ?

Il faut savoir que les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acquéreur, sauf exceptions. L’acheteur doit donc les prévoir à l’avance, dans son calcul prévisionnel de budget en vue de l’acquisition immobilière. Sachez également que ces frais de notaire ne peuvent faire partie des coûts supportés par un crédit immobilier. Prévoyez-les donc dans votre plan de financement, au titre de votre apport personnel.

Frais de notaire d'achat d'un logement neuf :le détail des frais ?

Dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, les frais de notaire se répartissent généralement en deux grandes catégories : ceux dus au notaire au titre de sa rémunération, et ceux au profit du fisc.

La rémunération du notaire

Les frais notariés proprement dits ne représentent qu’une part minime de l’ensemble des frais de notaire. Ils comprennent principalement les émoluments du notaire. Il s’agit de sa rémunération en raison des formalités juridiques accomplies lors de la vente immobilière. Cette rémunération est calculée en fonction de barèmes fixés par l’État. En sus de ses émoluments propres, le notaire perçoit également des frais au titre de l’accomplissement des formalités administratives diverses.

Les taxes pour le fisc

Outre les frais notariés, les frais de notaire sont composés essentiellement de taxes au profit de l’État et des collectivités locales. La plus connue est la taxe de publicité foncière : elle constitue 0,715% du prix de vente du logement neuf. Puis il y a également la Contribution de sécurité immobilière. Il s’agit d’une taxe perçue par l’État à l’occasion des formalités de publicité foncière et d’enregistrement.

Frais de notaire pour l’achat d’un logement neuf : quels sont les coûts?

L’acquisition d’un logement nécessite de prévoir des coûts supplémentaires : les frais de notaire. Ceux-ci représentent entre 2 et 3% de la valeur d’acquisition du logement neuf. Ce qui représente un gain considérable en termes d’économies réalisées, si on le compare aux frais de notaire dans l’achat d’un logement ancien. Ces derniers s’élevant entre 7 et 8% du prix de vente.