Logement neuf: Tout savoir pour sur le logement neuf

En France, l’achat immobilier neuf est encouragé par l’État au travers de mesures incitatives telles que les dispositifs de prêts spécifiques à l’achat dans le neuf, les mesures fiscales telles que la défiscalisation.

Mais dans tout cela, il n’est pas toujours évident d’identifier quels sont les logements dits « neufs » de ceux qui ne le sont pas.
Passons au crible l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le logement neuf en France…

Logement neuf : la définition générique d'un logement neuf

Couramment, un logement neuf s’entend de toute construction immobilière dont l’état d’achèvement est relativement récent. Il suppose ainsi une proximité dans le temps, de son achèvement par rapport à la date de sa mise en vente ou de sa mise en location. En langage courant, le logement neuf exclue tout bien immobilier sur lequel ont été entrepris des travaux de réfection, de rénovation ou de réhabilitation. Il concerne uniquement toute primo construction immobilière, destinée à la vente ou à la location principalement.

Logement neuf : la définition juridique d’un logement neuf

La définition du logement neuf donnée par la loi est plus nuancée et plus contrastée que celle couramment admise. C’est ainsi que le Code général des impôts français dispose que sont compris dans la définition du logement neuf toute construction immobilière nouvelle, mais également tout bien immobilier ayant fait l’objet de travaux limitativement énumérés par la loi.
A propos de ces derniers, il peut s’agir soit de travaux de surélévation, soit de travaux de réfection de type remise à neuf des fondations, restauration des façades hors ravalement, ou encore réparation du second œuvre tel que les cloisons, les huisseries, les sanitaires…
Le Code général des impôts précise que dans l’un ou l’autre cas (construction nouvelle, ou bien immobilier refait), le logement ne peut être considéré comme neuf que si son achèvement ne date pas de plus de 5 ans.

Logement neuf : les 3 types de logement neuf

Il existe trois types de logement neuf :

-le logement neuf achevé

-le logement neuf sur plan

-le logement refait depuis moins de 5 ans.

Le logement neuf achevé

Le logement achevé est l’archétype du logement neuf. Il s’agit d’un bien immobilier dont les opérations de construction sont totalement achevées au jour de la transaction immobilière (vente, location…) portant sur l’immeuble. C’est le type de logement neuf le plus prisé des Français puisqu’il est disponible de suite. Par contre, le logement neuf sur plan est un logement en état futur d’achèvement. On parle plus couramment de VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement

Le logement neuf sur plan

Le logement sur plan est considéré comme neuf dans la mesure où il s’agit d’une construction nouvelle, d’une primo construction, mais dont l’achèvement est tout simplement différé.

Le logement neuf refait

Enfin, le logement refait est l’hypothèse évoquée par le Code général des impôts : il s’agit de l’immeuble ayant subi des travaux de surélévation ou de réfection. Ces travaux sont limitativement énumérés par le Code général des impôts ainsi que par décret pris en Conseil d’État pour les travaux portant sur le second œuvre.