Achat neuf: les différents types de l'acquisition neuve

Au moment d’acquérir un logement neuf, vous aurez le choix entre deux types d’acquisitions : l’achat d’un logement achevé et l’achat d’un logement en « VEFA ».

L’achat d’un logement achevé , appelé aussi logement"clé en main"

L’achat neuf logement achevé est également appelé « achat clé en main ». Dans ce type d'achat, la construction du bien immobilier objet de la vente est nécessairement achevée à la date de l’acquisition. Si bien qu’il est possible pour l’acheteur de visiter le logement achevé avant l’achat définitif. Il pourra ainsi constater de visu l’existence éventuelle de vices de construction apparents ou des défauts de conformité apparents. Un logement achevé, en tant que logement neuf, ne doit jamais avoir fait l’objet d’une occupation antérieure.

La procédure d' achat immobilier neuf d’un logement achevé est relativement simple. Elle se fait en deux étapes successives : la promesse de vente, suivie de la vente définitive. Cette procédure doit se faire nécessairement par devant notaire.
En première étape, il faut dresser une promesse de vente écrite. Ce document juridique doit contenir au moins les éléments suivants : une description exacte des locaux visités, ainsi que les conditions suspensives de la vente. La promesse de vente doit être accompagnée du versement d’un acompte de 10% du prix de l’immeuble par l’acheteur.
Avant la deuxième étape qui est la vente définitive, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours qui correspond à un délai de rétractation. Ce délai court à compter de la réception par l’acheteur de la promesse de vente signée de la main du vendeur. Si durant ce laps de temps, l’acheteur veut se départir de la vente, il doit notifier le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’acheteur se rétracte, il pourra récupérer l’acompte qu’il aura versé.
En l’absence de rétractation par l’acheteur, la vente sera confortée par le biais de la signature d’un acte de vente définitif en la forme authentique, c'est-à-dire par devant notaire.

L’achat en VEFA, vente en l'état futur d'achèvement

L’achat est dit en « VEFA » lorsqu’il s’agit d’un immeuble à construire. La vente en l’état futur d’achèvement est une sous-catégorie de vente d’immeubles à construire. Outre la VEFA, la vente d’immeuble à construire comprend la vente à terme.
La VEFA est également appelée « achat sur plan ». Il s’agit d’un type de vente qui a pour objet un bien immobilier en cours de construction ou en cours d’achèvement. On parle d’achat sur plan pour désigner ce type de vente en raison du fait que l’acte de vente d’un tel immeuble comprend des documents accessoires tels que les plans du logement vendu.

La procédure d’achat sur plan comprend deux étapes essentielles : le contrat de réservation et le contrat définitif. Le contrat de réservation est l’acte juridique qui permet de réserver la propriété d’un logement, en attendant les formalités du contrat définitif. Il doit comprendre au moins des informations précises sur l’immeuble en état futur d’achèvement ainsi que les conditions (suspensives ou résolutoires) de la vente définitive. Comme dans l’achat de logement achevé, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours. A l’expiration du délai de rétractation, le vendeur et l’acheteur doivent signer un contrat définitif.
A noter que le paiement dans l’achat sur plan , vefa immobilier , intervient au fur et à mesure et proportionnellement à l’avancée des travaux de construction.