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Tout savoir sur l'exonération sur la plus-value de cession de résidence secondaire
De plus en plus de Français se décident à sauter le pas : faire l’acquisition d’une résidence secondaire.
Celle-ci fait le plus souvent office de maison de vacances ou maison de campagne.
Mais la plupart du temps, la résidence secondaire engendre plus d’inconvénients que d’avantages : parmi les premiers, il y a notamment les coûts d’entretien et le manque de rentabilité de ce type de logements.
Pourtant, la cession d’une résidence secondaire, au même titre que toute cession immobilière, est frappée d’un impôt sur la plus-value immobilière liée à cette vente immobilière de résidence secondaire .
Pour relancer l’économie et encourager les transactions immobilières, le Gouvernement français a décidé de mettre en place un système d’exonération à l’impôt sur revenus portant sur la plus-value de vente des résidences secondaires entre autres...
La seconde condition d’exonération d’impôts sur les plus-values de vente est le remploi du prix de cession obtenu, à l’acquisition d’une résidence principale. D’où l’exigence de principe, de l’antériorité de la vente de la résidence secondaire par rapport à l’acquisition de la résidence principale.
Le réemploi du prix de cession doit être effectué dans un délai de 24 mois.
Le cédant peut réemployer l’intégralité du prix de vente à l’acquisition de la nouvelle résidence principale, ou seulement une partie de ce prix:
- dans le premier cas, l’exonération est totale et s’applique à l’intégralité de la plus-value de cession.
- dans le second cas, l’exonération est partielle et ne s’applique qu’à la partie du prix réemployé.
Celle-ci fait le plus souvent office de maison de vacances ou maison de campagne.
Mais la plupart du temps, la résidence secondaire engendre plus d’inconvénients que d’avantages : parmi les premiers, il y a notamment les coûts d’entretien et le manque de rentabilité de ce type de logements.
Pourtant, la cession d’une résidence secondaire, au même titre que toute cession immobilière, est frappée d’un impôt sur la plus-value immobilière liée à cette vente immobilière de résidence secondaire .
Pour relancer l’économie et encourager les transactions immobilières, le Gouvernement français a décidé de mettre en place un système d’exonération à l’impôt sur revenus portant sur la plus-value de vente des résidences secondaires entre autres...
Le principe de l’exonération d’impôts sur la plus-value de vente d’une résidence secondaire
L’État, à travers la politique fiscale du Gouvernement, a permis à ce que la vente d’une résidence secondaire puisse produire des retombées fiscales bénéfiques pour le propriétaire cédant. Ainsi, la vente d’une résidence secondaire ouvre droit à une exonération de l’impôt sur les revenus dans le cas où le prix de cession est réemployé pour l’acquisition d’une résidence principale.ESTIMER MON BIEN GRATUITEMENT PAR UN PROFESSIONNEL :
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Les préalables à l’exonération sur la plus-value de vente d’une résidence secondaire
Il semble aller de soi que la résidence secondaire doit être un logement habitable, autrement dit un local à usage d’habitation. Sont ainsi exclues du bénéfice de l’exonération de l’impôt sur revenus les ventes de locaux à usage commercial ou professionnel, ou encore les ventes de terrains nus et plus généralement, d’immeubles non bâtis. Par contre, les logements vendus avec leurs dépendances (exemple : garage) sont tout à fait admissibles au titre de l’exonération sur plus-values immobilières.Les conditions d’exonération en cas de vente de résidence secondaire
Sur le principe, le propriétaire qui met en vente sa résidence secondaire ne doit pas avoir déjà été propriétaire d’une résidence principale avant l’opération de vente projetée. Autrement dit, la vente de la résidence secondaire doit être antérieure à l’acquisition d’une résidence principale.La seconde condition d’exonération d’impôts sur les plus-values de vente est le remploi du prix de cession obtenu, à l’acquisition d’une résidence principale. D’où l’exigence de principe, de l’antériorité de la vente de la résidence secondaire par rapport à l’acquisition de la résidence principale.
Le réemploi du prix de cession doit être effectué dans un délai de 24 mois.
Le cédant peut réemployer l’intégralité du prix de vente à l’acquisition de la nouvelle résidence principale, ou seulement une partie de ce prix:
- dans le premier cas, l’exonération est totale et s’applique à l’intégralité de la plus-value de cession.
- dans le second cas, l’exonération est partielle et ne s’applique qu’à la partie du prix réemployé.
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